Terrorisme/pédopornographie : des sites pourront être déréférencés sur demande de la police

La mesure avait été votée en novembre 2014. Son décret d'application vient d'être publié : désormais, en France, les sites pédopornographiques et ceux faisant l'apologie du terrorisme pourront être déréférencés par les moteurs de recherche sur demande d'un service de police, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

Depuis début février, les sites "diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique" et "provoquant à des actes de terrorisme" peuvent être bloqués, en France, sur demande d'un service de police. Ils pourront désormais également être déréférencés, c'est-à-dire supprimés des résultats des moteurs de recherche, toujours sur demande de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Le décret d'application de ce point de la loi anti-terroriste votée en novembre 2014 a été publié ce jeudi au Journal officiel.

Une fois les adresses des sites communiquées par les agents de l'OCLCTIC aux moteurs de recherche (Google, Bing!, Yahoo, etc.), ces derniers auront quarante-huit heures pour les faire disparaître de leurs résultats. Afin de contrôler ce mécanisme, une "personnalité qualifiée", le magistrat Alexandre Linden, a été désignée par la CNIL. Elle recevra également la liste des sites pour lesquels un déréférencement a été demandé, et pourra formuler des recours devant la justice administrative si elle juge une demande abusive. Par ailleurs, l'OCLCTIC sera chargé de "vérifie[r] au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite". Si ce n'est pas le cas, les moteurs de recherche seront avertis et auront 48 heures pour les référencer de nouveau.

Le site Numeramaépingle ce dispositif, qui va permettre la "censure de Google sur ordre de l'Etat" : à travers cette loi, "les policiers rattachés au ministère de l'intérieur se trouvent donc investis d'une mission para-judiciaire, au mépris des règles démocratiques de séparation des pouvoirs", estime le journaliste Guillaume Champeaux. Les demandes de déréférencement se fonderont sur une "appréciation subjective", observe-t-il également, puisque "le terrorisme n'est pas une notion simple à appréhender juridiquement" et que sa définition dans le code pénal français peut "laisser beaucoup de marge d'interprétation". Autre point de débat : comme pour le décret concernant le blocage de sites pédopornographiques ou incitant au terrorisme, le texte vise les "exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires", sans que ce dernier terme ne soit précisé.