Toubon défenseur des droits : bronca sur Twitter

Laure Daussy - - 0 commentaires

Bronca sur Twitter après la proposition de François Hollande de nommer Jacques Toubon défenseur des Droits.

Le président de la République a nommé cette figure du RPR des années 80 et 90 Défenseur des droits, pour succéder à Dominique Baudis, décédé le 10 avril dernier. Mais son profil ne passe pas pour ce poste. Plusieurs twittos rappellent qu'il avait voté contre la dépénalisation de l'homosexualité et contre l'ensemble de la loi sur l'abolition de la peine de mort, (mais pour l'article 1, sur l'abolition elle-même), documents à l'appui :

Plusieurs députés socialistes appellent à ne pas entériner ce choix. C'est le cas de Pouria Amirshahi, proche de Benoit Hamon, ou encore Yann Galut et Alexis Bachelay, co-fondateurs de la Gauche forte.

Le député Nicolas Bays dénonce aussi cette nomination :

L'avocat blogueur Eolas rappelle encore que, alors garde des sceaux, Toubon avait "affrété un hélico dans l'Himalaya pour chercher un proc pour sauver Xavière Tibéri d'une enquête". En 1996, sur le plateau de Canal+, Toubon avait reconnu qu'un hélicoptère avait bien été envoyé dans l'Himalaya, à la recherche du procureur de l'Essonne, Laurent Davenas, dont l'adjoint venait d'ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tiberi, épouse du maire de Paris : "Quand le procureur est parti en vacances, il a donné des instructions très précises à la PJ, et notamment en ce qui concerne l'audition de Xavière Tiberi. Mais son adjoint (a pris) une décision inverse. Devant cette contradiction [...] on a cherché à savoir si le procureur confirmait la décision de son adjoint. Comme on a appris qu'il était parti au Népal, on a donc saisi la représentation française dans ce pays, qui, pour le trouver, a utilisé les moyens que l'on utilise à 5 000 mètres d'altitude, c'est-à-dire un hélicoptère", avait-il expliqué.

Conseiller d'Etat, conseiller (UMP) et ancien député (RPR) de Paris, Toubon a été ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995), puis ministre de la Justice (1995-1997), des gouvernements Edouard Balladur et Alain Juppé. Depuis le début de l'année, il était membre de la haute autorité présidée par la juriste Anne Levade, chargée d'organiser les primaires à l'UMP en 2016.

Quelles sont les missions du Défenseur des droits? Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, la fonction regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), rappelle l'AFP. Le Défenseur des droits, nommé pour six ans non renouvelables, reçoit environ 100.000 sollicitations chaque année. Elles concernent en majorité la protection sociale et la solidarité (litiges avec les caisses d'allocations familiales, de retraites, Pôle emploi, etc. - 20% des saisines), les droits de l'enfant (20%), les litiges avec les services publics (contraventions routières, éducation etc. - 14% des saisines). Le chef de l'Etat a aussi proposé de nommer l'ancienne maire PS de Reims, Adeline Hazan, comme contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Cette ancienne magistrate va succéder à Jean-Marie Delarue.

Mise à jour, jeudi, 14 heures : modification concernant son vote sur la loi sur l'abolition de la peine de mort.

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