Canada/UE : pourquoi le texte n'est pas public (Libération)

Pourquoi l'accord de libre-échange signé entre le Canada et la commission européenne n'est-il toujours pas public ? Une semaine après les craintes de José Bové de voir, à cause de cet accord, l'arrivée sur le marché français du boeuf aux hormones canadien, Jean Quatremer lève le voile dans Libération sur les raisons pour lesquelles ce texte est gardé secret. De la rétention d'information ? Non, simplement le respect des procédures validées par les Etats membres de l'UE.

Dans une interview accordée à Libération, le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, en charge des négociations indique qu'il "s’agit pour l’instant d’un accord politique entre José Manuel Durão Barroso, le président de la Commission, moi-même, le Premier ministre canadien et son ministre du Commerce" qui "doit encore être finalisé, quelques points techniques devant être précisés".

Avant que l'intégralité du texte ne soit connue, il faut que "le collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif" avant que celui-ci ne soit ratifié par le Conseil des ministres et le Parlement européen, précise le commissaire européen. Bien que le texte ne soit pas définitif, le commissaire se défend de toute rétention d'information : "Les mêmes documents sont transmis au fur et à mesure au Conseil des ministres et au Parlement, qui peuvent ainsi exercer une vraie surveillance tout au long des négociations, exactement comme cela se passe aux Etats-Unis avec le Congrès", assure De Gucht. Pour négocier au nom de la commission européenne, De Gucht a eu un mandat de la commission. Mais même ce mandat n'est pas public. Là encore, le commissaire européen balaie les accusations de rétention d'information : "Nicole Bricq, la ministre française du Commerce extérieur, m’a écrit en juillet pour que je le rende public. Je n’ai rien contre, mais cette décision revient aux Etats et non à la Commission. Or, la semaine dernière, lors d’une réunion à Luxembourg, ils ne l’ont pas suivie. La tâche n’était pas simple pour elle, puisqu’il suffit d’un seul pays pour bloquer". Autrement-dit, certains Etats de l'UE ont même refusé que le texte du mandat soit rendu public.

Une version qui contredit celle de Nicole Bricq. Contacté la semaine dernière, le cabinet de la ministre du commerce extérieur nous avait assuré ne pas détenir le texte complet uniquement pour des raisons techniques en invoquant des délais de traduction pour un document censé faire 1000 pages. En réalité, tant que le texte n'est pas définitif et qu'il n'a pas été validé, la commission européenne n'est pas autorisée à rendre public la version provisoire.

L'occasion de (re) lire notre enquête : "Alerte au boeuf aux hormones : où est passé le document de la commission européenne ?"