USA : un juge oblige Twitter à communiquer des messages
Gilles Klein - - 0 commentairesUn juge de Manhattan ordonne à Twitter de transmettre la copie des messages envoyés par un écrivain, militant du mouvement Occupy Wall Street, inculpé pour entrave à la circulation lors d'une manifestation en octobre 2011 sur un pont de la ville, signale leNew York Times.
Le juge Matthew A. Sciarrino Jr demande que Twitter transmette à la justice les messages mis en ligne sur le réseau social par Malcolm Harris, un manifestant. La justice enquête sur le blocage des voies routières du Brooklyn Bridge par des militants du mouvement Occupy Wall Street, qui avait entraîné l'intervention de la police et 700 arrestations en octobre 2011. La manifestation avait été houleuse Les procureurs pensent que les messages de Harris pourraient contredire ses arguments de défense. Il affirme aujourd'hui que c'est la police qui a escorté les manifestants sur le pont, au beau milieu des voies, et qu'il ne s'agissait pas d'une volonté délibérée des protestataires. |
Le juge avait déjà rejeté en avril dernier les arguments de Harris qui tentait de s'opposer à cette injonction, estimant que sa vie privée était violée, en contradiction avec le 4e amendement de la Constitution américaine. Le juge estimait dans sa décision que poster un message sur Twitter était l'équivalent d'ouvrir une fenêtre et de se mettre à crier, contrairement aux emails, messages entre internautes et autres, qui ont bien un caractère privé couvert par le secret de la correspondance. Cette fois, il rejette aussi les objections de Twitter.
Le New York Times souligne que l'affaire est de faible importance pour le manifestant, qui risque une peine légère, mais qu'elle est très importante pour les réseaux sociaux car elle peut créer une jurisprudence dans ce domaine.
Cette décision intervient au moment où Twitter publie dans son Transparency Report toutes les requêtes présentées par la justice entre le 1er janvier et le 30 juin 2012, soit au total 849 demandes émanant de 23 pays, concernant 1181 personnes. La majorité, 679 demandes concernant 948 utilisateurs, ont été déposées par les USA. L'entreprise en a accepté 75%. La France est modeste : moins de 10 demandes, et toutes ont été refusées.