Numérisation livres : Fin du conflit entre Google et l'édition française

C'est la fin d'un conflit long de six ans. Google et le Syndicat national des éditeurs ont signé un accord-cadre prévoyant la numérisation et l'indexation des œuvres épuisées, dans le respect du droit d'auteur, comme l'indique Libération aujourd'hui.

Lancée en 2005, la plateforme Google Books comprend aujourd'hui près de 20 millions d'ouvrages numérisés, tous pays confondus. Seul hic : cette numérisation des œuvres indisponibles à la vente s'est faite sans l'accord des éditeurs et sans payer de droits. Dès 2006, les éditions La Martinière-Le Seuil ont porté l'affaire en justice. A la suite d'une longue bataille juridique, Google a été condamné en décembre 2009 à verser 300 000 euros de dommages intérêts à La Martinière (qui réclamait 15 millions d'euros). Les autres maisons d'édition, Gallimard, Flammarion et Albin Michel, avaient pris le relais en attaquant également le moteur de recherche pour contrefaçon et en réclamant 9,8 millions d'euros.

C'est seulement l'été dernier que Google et les éditeurs ont commencé à enterrer la hache de guerre. Google a signé un accord avec Hachette pour une numérisation de ses ouvrages en juillet 2011. Les autres maisons d'édition ont suivi l'exemple (La Martinière a renoncé à ses 300 000 euros en août, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont abandonné les poursuites un mois après).

L'accord-cadre signé entre Google et le Syndicat national des éditeurs (SNE) lundi 11 juin constitue la dernière étape vers une normalisation des rapports entre le moteur de recherche et l'édition française.

Par cet accord, tous les éditeurs membres du SNE pourront exercer leur contrôle sur la numérisation des œuvres indisponibles à la vente et non libres de droit (un fond estimé à environ 500 000 oeuvres en France). Désormais, "Google établit avec l'éditeur la liste des œuvres indisponibles appartenant à son fonds, en s’assurant, pour chaque titre, qu'il en détient bien les droits et que celui-ci n'est pas disponible à la vente, explique Libération. Libre ensuite à l'éditeur de statuer sur ceux qu’ils souhaitent voir référencer dans le moteur de recherche. Google n’impose aucun quota et l'éditeur a donc le choix de faire référencer un seul titre tout comme l’ensemble de son fonds. A tout moment, il peut demander le retrait d’un livre déjà numérisé ou s’opposer à une future numérisation". Les éditeurs choisiront également la taille et le nombre des extraits indexés par Google et consultables gratuitement sur la plateforme. "Même si l’option est laissée à l’appréciation de l’éditeur, l’idée finale est de favoriser la vente des livres au format numérique, en contrepartie d’un partage des profits", précise le quotidien.