Evadés fiscaux : les fichiers expurgés par la France ? (Nouvel Obs)

La France a-t-elle rendu aux enquêteurs suisses des fichiers sur les fraudeurs fiscaux nettoyés de quelques noms embarrassants ? Selon les informations du Nouvel Observateur, la police suisse affirme que les dossiers de fraudeurs, brandis par Woerth en 2009, ont été "manipulés".

Souvenez-vous du visage souriant d’Eric Woerth, alors ministre du budget, annonçant posséder une liste de 3 000 exilés fiscaux repérés en Suisse. Les fraudeurs étaient alors sommés de régulariser leur situation au sein d’une cellule créée à l’occasion. Cette liste avait été fournie par un employé de la banque HSBC, Hervé Falciani, qui lui-même l’avait volée. Une enquête a alors été ouverte en France pour blanchiment d'argent, et le fisc s’est appuyé sur cette liste pour engager des contrôles ou lancer des perquisitions. En février 2012 cependant, la Cour de cassation juge le fichier HSBC illicite et, par conséquent, il ne peut être utilisé pour des perquisitions fiscales.

Aujourd’hui, nous apprend le Nouvel Obs, les enquêteurs suisses s’étonnent que "ces fameux fichiers – que la France a d’abord refusé de restituer à la Suisse avant de finalement les céder - ont visiblement été trafiqués". Autrement dit "nettoyés de noms que l’administration française ne souhaitait pas y voir figurer". Et L'Obs de préciser : "ce que justice et police suisses écrivent aujourd’hui noir sur blanc dans ces rapports jusque-là jamais révélés, le procureur Eric de Montgolfier le laissait entendre en février dernier dans un entretien accordé à " Mediapart. Il déclarait alors : "De notre côté, nous avions plus de 8.000 noms, pour ce qui concerne les ressortissants français et au moins dix fois plus d’étrangers. Pourquoi sortir ce 3.000 ? Cela ne nous arrangeait pas... Etait-ce juste une façon de noyer le poisson ? (…)Il y avait manifestement des noms qui servaient à en cacher d’autres dans les données HSBC. Hervé Falciani, lui-même, nous a dit que ces données pourraient remplir un train si on les imprimait en totalité." Des noms embarrassants donc qui, s’ils ont fait le voyage Suisse-France, n’ont fait visiblement que l’aller.

Pour une plongée dans le monde insensé de l’évasion fiscale, retrouvez notre émission consacrée au sujet avec sur le plateau Antoine Peillon, auteur du livre Ces 600 milliards qui manquent à la France.