Fusion CSG/Impôt sur le revenu : Hollande recule

Recul or not recul ? Ce matin, en ouvrant les Echos, on pouvait penser que le candidat PS renonçait en partie à la réforme fiscale du projet socialiste : "Hollande ajourne la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu."

La journaliste, Lucie Robequain, donnait l'explication de ce revirement : "Les experts de gauche ont multiplié les alertes et François Hollande les a visiblement entendus : la fusion de l'impôt sur le revenu (…) et de la CSG (…) est trop périlleuse pour prendre le risque de l'inscrire en tête des priorités du prochain quinquennat en cas de victoire du candidat socialiste. (…) François Hollande parle désormais de simple «rapprochement» entre les deux impôts."

Les "experts de gauche" ont brillamment manœuvré: le 28 novembre encore, comme le souligne la journaliste, Hollande affirmait être pour cette fusion à l’antenne de BFM TV. En effet :

Un recul donc ? Même pas, assure Jérôme Cahuzac, chargé de la fiscalité de l'équipe de campagne du candidat socialiste. Interrogé par Le Monde, il s’en défend ainsi : "Jamais François Hollande n'a dit qu'il ferait immédiatement la fusion car il faut d'abord harmoniser les assiettes de ces deux impôts." Pour Michel Sapin, chargé de la rédaction du programme, c’est une manière de "clarifierle projet".

Et que dit le projet exactement ? "Nous procéderons à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour créer un impôt plus progressif et prélevé à la source" (page 25 et 49). Cahuzac dit vrai : le projet ne donnait pas de date précise (c'était peut-être pour 2024 après tout). Un détail qui, cet été déjà, courrouçait Thomas Piketty, l’économiste qui fut l’un des inspirateurs de cette réforme fiscale (et que l’éconaute a rencontré). Pas dit qu’aujourd’hui il ne soit pas carrément ulcéré.

Pourquoi une telle reculade-qui-n'en-est-pas-une ? Il faut se souvenir que le projet sur la fiscalité ne faisait pas l’unanimité, comme on avait pu le constater aux Universités d’été de La Rochelle. Un sujet en particulier fâchait vraiment: l’individualisation de l’impôt et la suppression du quotient conjugal. Cette suppression, dixit le projet, avait pour but de cesser de "subventionner les couples avec revenus inégaux". Pas besoin de dessin pour comprendre que le projet est en effet casse-gueule en période électorale, les couples étant nombreux à voter.

Avec la fusion CSG / impôt sur le revenu, Hollande craignait d'ouvrir une voie royale pour l’UMP. D’ailleurs, le candidat et ses "experts de gauche" le martèlent : non, on ne touchera pas au quotient conjugal. En revanche, le quotient familial sera supprimé et remplacé par un crédit impôt forfaitaire pour chaque enfant.