Meurtre et viol d'Agnes : vérités et approximations (blog)

La justice a-t-elle dysfonctionné, dans l'affaire du viol et du meurtre d'Agnès à Chambon-sur-Lignon, en Haute-Loire ? C'est la question que pose un avocat, Gilles Devers, sur son blog sur le site 20minutes.fr. Il répond, point par point, aux critiques et aux approximations que l'on peut lire actuellement dans la presse.

La justice a-t-elle dysfonctionné, dans l'affaire du viol et du meurtre d'Agnès à Chambon-sur-Lignon, en Haute-Loire ? C'est la question que pose un avocat, Gilles Devers, sur son blog sur le site 20minutes.fr. Il répond, point par point, aux critiques et aux approximations que l'on peut lire actuellement dans la presse.

Dans cette affaire, le Garde des sceaux a ouvert une enquête pour savoir s'il y a eu défaillance dans le suivi judiciaire de l'accusé. Celui-ci, âgé de 17 ans, avait en effet été mis en examen pour le viol d'une mineure en août 2010 dans le Gard, puis il avait effectué quatre mois de détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire à la fin 2010. Deux procureurs généraux étaient convoqués à Paris dès le lundi 21 novembre. "Cette réaction rapide répond juste à un calendrier politique", souligne Devers, qui pointe l'impossibilité de faire du travail sérieux en si peu de temps. "Les procureurs généraux et les responsables de services sont convoqués au ministère de l’intérieur ce lundi en début d'après-midi. Ca sera joli pour la photo, mais qu’auront-ils eu le temps de réunir comme éléments en ces quelques heures? Une réunion en fin de semaine aurait été plus sérieuse, mais le sérieux n’est pas la préoccupation de ce gouvernement."

Y a-t-il eu "récidive",comme l'a exprimé le premier ministre, et comme on peut l'entendre dans plusieurs médias ? Non, selon cet avocat, "car la première affaire n’a pas été jugée et la présomption d’innocence joue".

Les quatres mois de prison qu'il a effectués pour le premier viol dont il est accusé sont-ils insuffisants? "Il n’a pas exécuté de peine, pour la simple et bonne raison qu’il n’a pas été jugé", répond Devers. "Après les premiers faits, il a été mis en examen par un juge pour viol, et a été placé sous mandat de dépôt à titre provisoire, vu la gravité des faits et pour le temps nécessaire à de premières investigations, sur les faits et sur sa personnalité. Il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire après quatre mois, avec des éléments psychiatriques sérieux et des mesures assez strictes: obligation de soins, accompagnement par le service d’aide à l’enfance; éloignement du lieu des faits, admission dans un internat. J’ajoute que le Parquet n’a pas fait appel. Il y avait donc un consensus."

Le contrôle judiciaire a-t-il été été respecté ? Oui, pour l'avocat, puisqu'il y a bien eu "éloignement du département où ont eu lieu les faits, admission dans un internat, suivi éducatif, suivi psychologique."

Les psychiatres se sont-ils trompés dans le suivi de cet adolescent ? "Oui, reconnait-il. Mais une erreur n’est pas forcément une faute. Et puis, pourquoi attendre des psychiatres des réponses sans faille? Les économistes avaient-ils prévu lacrise financière et la faillite de la Grèce? Les experts politiques avaient-ils évoqué l’élimination de Jospin? Les scientifiques avaient-ils anticipé la catastrophe de Fukushima?" se demande l'avocat.

Le lycée n’était pas au courant ? "Le lycée savait que le jeune avait fait quatre mois de détention. La justice n’avait pas à en dire davantage, car le jeune est présumé innocent. Mais le lycée pouvait très bien poser au jeune et sa famille quelques questions! Et refuser l’admission si les réponses ne lui convenaient pas ! "