Rachat TPS : 30 millions d'amende pour Canal +

Belle claque pour Canal. L'Autorité de la concurrence, qui s'était auto-saisie de l'affaire, considère que le groupe Canal+ n'a pas respecté ses engagements après le rachat en 2006 du bouquet satellite concurrent, TPS. L'Autorité inflige 30 millions d'euros d'amende à Canal+ et... lui retire son autorisation de fusion.

En 2006, TPS était détenu par TF1 et M6, et voyait son nombre d'abonnés stagner (1,3 million contre 3 millions pour CanalSat). Lors du rachat de TPS par CanalSat, qui a abouti à une fusion, beaucoup de critiques avaient été formulées sur la fin de la concurrence dans le domaine de la télévision par satellite en France, au détriment aussi bien des clients que de l'industrie du cinéma. Aujourd'hui, l'Autorité de la Concurrence motive sa décision dans un document de 55 pages. Elle accuse le groupe Canal de n'avoir pas tenu dix engagements, sur les 59 qu'il s'était engagé à respecter pour avoir le droit d'avaler TPS, sans obtenir une position dominante abusive. Or, l'Autorité juge justement que, durant la période où les deux bouquets qu'il détenait coexistaient, jusqu'à fin 2008, Canal a fait en sorte de privilégier CanalSat,en favorisant "la migration des abonnés au bouquet TPS vers Le Nouveau CanalSat". Par ailleurs, elle relève que Canal+ a "maintenu plusieurs éditeurs de chaînes indépendantes (par exemple Equidia, Trace TV, Télémaison) en situation de dépendance, en entretenant avec eux des relations opaques, non transparentes et donc potentiellement discriminatoires". La décision pointe aussi "la baisse de qualité de TPS Star", l'ex-chaîne phare de TPS, qui existe toujours et est une concurrente directe de Canal+, et "la baisse d'attractivité des chaînes cinéma" rachetées par le groupe.

L'Autorité a prononcé"une sanction pécuniaire de 30 millions d’euros" à l'encontre du groupe Canal. Mais surtout, et c'est une première dont on a encore du mal à mesurer les conséquences, elle indique que "la décision (...) autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par les sociétés Vivendi Universal et Groupe Canal Plus est retirée".

Canal donc est censée présenter un nouveau projet de fusion dans le délai d'un mois. Sinon, l'Autorité indique qu'il faudra revenir à la situation d'avant-2006, ce qui semble très compliqué à mettre en oeuvre. Canal+ a réagi dans un communiqué, notant "le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés et engagera les recours qui s’imposent". Le groupe a beau jeu de souligner que les conditions de la concurrence qui prévalaient en 2006 sont "totalement bouleversées" et que "la décision de l'Autorité ne prend absolument pas en compte l'univers nouveau qui résulte notamment de l'intervention massive sur le marché de la télévision des géants de l'internet des opérateurs télécoms".