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scarabée
Pour compléter ce qui est dit dans l'émission, il me paraît important de rappeler que Gérald Darmanin ment lorsqu'il affirme dans son interview sur CNews (vers la 11ème minute) que ce sont des lois prises lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, et notamment la loi dite "séparatisme", qui lui ont permis de demander l'expulsion de Hassan Iquioussen.
Ainsi que l'explique cet article de Mediapart, c'est une loi de 2004 qui lui a permis de demander son expulsion. L'article 26 de la loi dite "séparatisme" qui devait permettre de refuser un titre de séjour aux étrangers ayant manifesté un "rejet des principes de la République" a été censuré par le Conseil Constitutionnel au motif que cette formule était beaucoup trop vague et pouvait donc servir à tout justifier.
En termes juridiques (je cite la décision du CC) : "L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789, impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. (...) [Le législateur] n'a pas, en faisant référence aux « principes de la République », sans autre précision, et en se bornant à exiger que la personne étrangère ait « manifesté un rejet » de ces principes, adopté des dispositions permettant de déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant le refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour ou le retrait d'un tel titre.
Dès lors, les dispositions contestées méconnaissent l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi". -
Esteban
Si l'on doit expulser les personnes qui tiennent des propos discriminants (envers les femmes, envers les homosexuels, envers les Musulmans, on pourrait sans doute expulser des tas de gens qui interviennent sur CNews, Eric Zemour le premier...
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Ghis
Merci pour l'émission. Plusieurs choses toujours importantes à ré-entendre et repréciser.
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Simon
à la question
- "Comment pouvez-vous faire disparaître les préjugés sur les liens entre la délinquance et les étrangers ?"
Darmanin vous répondrait qu'il y a environ 25% d'étrangers en prison.
https://oip.org/analyse/etrangers-detenus-derriere-les-chiffres-de-la-sur-representation/
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nuage.r
Je crois que même les fascistes avérés doivent bénéficier de la protection du droit.
Et donc que M. Iquioussen doit en bénéficier.
Mais j'ai remarqué qu’il n'y a aucun lien vers ses discours.
Et que si quelqu'un « non islamiste » tenait ce genre de discours il serait immédiatement dénoncé sur ASI.
C'est toujours le problème « deux poids, deux mesures.»
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Simon
- "Pourquoi tant de décisions d'expulsion sont-elles annulées par les tribunaux ?"
Excellente question, j'avoue que j'aimerai bien savoir la réponse.
- "Comment pouvez-vous faire disparaître les préjugés sur les liens entre la délinquance et les étrangers ?"Question en bois, reflétant le parti-pris d'ASI. Darmanin ne dit pas ça. il dit qu'il faut expulser les délinquants étrangers.
- "Est-ce que l'ordre public est menacé par les propos de M. Iquioussen ?"Il peut l'être. il suffit d'écouter Iquioussen. il est d'ailleurs fiché S.