Pat de Saint-Rémy 25 juin 2015 à 09:58
Voilà une émission intéressante. Passionnante même à mon goût !

Mais paradoxalement en creux : quand on entend les questions et quand on lit le forum (singulièrement dégarni) on comprend mieux pourquoi les Français démissionnaires sont la proie de leurs “élites” pillardes !

Ils n’y comprennent strictement rien et, bien incapable de s’en mêler (d’exercer le pouvoir que leur donne la constitution) il acceptent et gobent strictement tout et surtout n’importe quoi !

Que le Sénat à 95% vide en séance (je vous suggère de regarder les retransmissions sur la chaîne parlementaire, c’est une véritable honte), confie une mission de rapporteuse (et non “rapporteure”) de la Commission d’enquête sur le crédit impôt recherche à une reprise de justice ne gène personne – même pas au Sénat où ils pourraient être un peu mieux informés que chez @si…

Personne ne se demande qui décide de créer ces innombrables commissions qui permettent aux glandeurs parlementaires de prétendre fournir un travail harassant. Personne ne dénonce les milliers de “Comités Théodule” qui contribuent à assécher les caisses déjà singulièrement vides de l’État, sans le moindre profit pour la collectivité, à l’exception notable de leurs membres grassement payés et défrayés en échange de travaux aussi discutables qu’improductifs au delà de l’allumage des cheminées des Palais Nationaux avec les pages creuses des rapports dont le papier est trop épais pour servir de papier-toilette.

Personne ! C’est peu, non ?

Une inimaginable soumission aux décisions du “Pouvoir” ou même des “Forces de l’Ordre” (On se demande toujours duquel il s’agit… Le nouveau ? Celui du Saint Esprit ? Le Noir ?) qui ne manquent jamais, si le besoin s’en fait sentir, de ramener aussi brutalement que possible les récalcitrants à la raison !

Finalement, sous vos airs bravaches du style : “On ne nous la fait pas !” vous gobez toutes les calembredaines que les merdias vous infusent à longueur de journaux !

• Vous avalez les “cadeaux fiscaux”, sans imaginer une seconde que baisser de 5% des impôts qu’on vient d’augmenter de 20%, et qui de toute façon étaient déjà trop lourds avant l’augmentation… C’est tout sauf un cadeau et c’est même une méthode qui coûte cher aux commerçants qui se font prendre à l’utiliser quand ils augmentent avant les soldes pour baisser ensuite !

• Vous croquez à belle dent dans l’idée que faire payer les entreprises c’est toujours ça que vous ne paierez pas… Votre déficit de neurones vous joue des tours : les entreprises s’empressent de répercuter ce qu’on leur pique sur leurs clients. Et celles qui ne le font pas déposent leur bilan, laissant des chômeurs à la charge de la collectivité ! Vous en redemandez des impôts et des taxes sur les société ?

• Vous n’avez pas assimilé qu’un pays qui n’a pas installé des barbelés tout au long de ses frontières (4.082 km sur terre et 3.427 km de côtes qu’il serait utile de protéger en ce qui concerne la France) est en concurrence avec le reste du monde. Et que les salaires nets, mais surtout le coût total du travail, tout compris, impôts et taxes, et même nombre d’heures de travail annuel – malgré le dérisoire pipeau sur notre prétendue productivité - nous exclut de la compétition internationale sur la quasi totalité des secteurs (excluons le luxe, l’aviation grâce aux allemands et les services en partie non-délocalisables quand l’intervention physique est inévitable, tout le reste – télétravail en particulier a quitté les frontières depuis longtemps)

• Personne ne discute la nécessité de subventionner la recherche, vous avez décidément un solide appétit ! En quoi est-ce indispensable ? Le privé qui récupérera les bénéfices et les délocalisera n’en a aucun besoin et le public ne fait visiblement pas de recherche crédible, productive et financée. Ou alors on se fout royalement de la tête du public en faisant la quête à l’année pleine et sur toutes les antennes publiques pour financer la recherche sur les innombrables maladies qui menacent de mettre un terme à la vie des contribuables et autres pigeons !

• Et cette étonnante incapacité à réaliser que tout est toujours présenté comme trop compliqué ! Et chacun de gober tout rond… Compliqué mon œil, dépenser largement plus que ses revenus, durablement et en empruntant sans cesse pour boucher les trous, qu’on soit père de famille, petite ou grande entreprise, ou même Pays, tout le monde sait où ça conduit, non ?

• Personne ne remarque que les prétendues “informations” ne sont le plus souvent que de vagues supputations. Très peu de faits, des projets, des ballons d’essai, de vagues espoirs. Un monde creux, vide de sens. Ça ne gène personne ?

• Nul ne semble s’inquiéter d’avoir confié les clefs du poulailler à des renards… C’est quand même curieux ! Qui imagine un instant que nos innombrables élus et l’armée de conseillers, assistants et domestiques de tout poil qu’ils traînent dans leur sillage nous sert à quoi que ce soit ? Sérieusement ? Ces gens sont totalement incompétents, à l’évidence. Leur unique talent consiste à promettre de raser gratis avant les élections pour augmenter le prix de la coupe dès l’élection pliée. Pardon ils ont aussi le talent de faire deux dérivation sur la poche du contribuable : l’une à leur profit direct (via les avantages s’ils s’auto-attribuent ou via la corruption la plus grossière), l’autre pour couvrir les frais gigantesques occasionnés par leur incompétence en matière de gestion ou par leur mégalomanie. Personne n’est révulsé par ces pathétiques petits marquis qui paradent au milieu de leur ridicules et onéreux services de sécurité (comme si quiconque en voulait à leurs insignifiantes existences !)

• Chacun continue à bêler contre les Paradis Fiscaux sans même avoir compris que cela revient à réclamer l’Enfer Fiscal… Ce qui n’est pas tellement malin, d’autant qu’il est déjà bien installé ! Mais les moutons espèrent faire payer les “autres”, les “riches” honnis. Naturellement on connaît la chanson (Alain Resnais si tu me lis) les meilleurs impôts sont ceux qui sont payés par les autres. C’est moins cher, bien entendu ! Sauf que raté, archi raté… Les riches se sont barrés et défiscalisent très bien. Ce sont donc les classes moyennes (vous) et les pauvres (ce qui est indigne) qui banquent. Bien joué !

• Et pour faire bon poids personne ne se demande s’il est bien naturel d’avoir globalement deux fois plus de ponctionnaires (en pourcentage de la population active) en France que dans les autres pays développés. Ne mollissant pas sur la politique de l’autruche, la tête dans le sable pour ne surtout pas voir le danger, vous évitez soigneusement de vous demander si cinq millions de chômeurs, en constante augmentation c’est vraiment acceptable ou soutenable pour parler comme Piketty. Humainement et financièrement. Tandis que les ponctionnaires qui ont le bon statut sont à l’abri jusqu’à leur mort… Nul ne se demande pourquoi certains ont ce privilège inouï tandis que les autres tremblent du premier janvier au 31 décembre de perdre leur job, sans parler de ceux qui tremblent encore plus de ne pas en retrouver, du job, surtout quand la fin de droit pointe son nez…

• Nul ne s’interroge sur le bien fondé d’un système où l’État pique tout ce qu’il peut (et même un peu plus) pour redistribuer à ses obligés qui deviennent ainsi dépendants et sont humiliés (agriculteurs, éleveurs, chômeurs et bénéficiaires d’allocations en tous genres)

• Au passage personne n’évoque les 32 milliards (!) jetés dans le gouffre de la prétendue Formation Professionnelle, l’une des plus jolies escroqueries jamais imaginée, plombant les comptes des entreprises et ceux de l’État sans le moindre résultat en dehors de subventionner 50.000 officines pompes à fric dant la grande majorité ramasse l’oseille sans même se déplacer et dont les collaborateurs, dans la plupart des cas seraient bien incapables de donner le moindre cours de quoi que ce soit ! Même si ce n’était pas le sujet principal ça n’aurait pas été inutile d’en dire un mot ! 32 milliards c’est quand même 500 € par Français chaque année, bébés, vieillards et insolvables inclus ! C’est beaucoup, non ? Mais ce qui est bien avec es milliards c’est que comme personne n’en a jamais vu ne serait-ce qu’un seul, personne ne sait ce que c’est… C’est comme les déficits exprimés en pourcentage du PIB, comme si le PIB appartenait à l’État et en évitant de mentionner à quel chiffre ça correspond. Toutes les facilités et plus la corde est grosse plus la machine avance.

Et voilà comment, en ne se posant pas les bonnes questions, on glisse sur la surface des choses en cautionnant de fait les pires dérives et les escroqueries les plus grossières.

En participant au ronron général !

PG

emilie bouyer 22 juin 2015 à 20:35
Merci Anne-Sophie pour ce sujet qui nous éclaire sur la manière dont le pauvre contribuable se fait taxer pour des prunes par des filous aux méthodes de mafieux.

Graphisto 22 juin 2015 à 19:43
""..le Président de la Commission Francis Delattre (Républicain) a envoyé à..."" Vous voulez dire ""...Francis Delattre (Les Républicains) ..."" ?? C'est déjà assez qu'un parti en faillite, l'UMP, ait capturé et détourné un adjectif qualificatif commun pour se l'approprier. Je veux parler bien sûr de l'adjectif "républicain". Donc si vous devez citer l'appartenance à ce parti, la moindre des choses, c'est de le faire correctement (et donc comme je l'ai écrit, "Les Républicains" ). Par ailleurs, quand je veux rester correct, j'appelle les gens de ce parti Les Républicateurs. Dans d'autres cas, plusieurs autres noms peuvent convenir, dont Les Ripoublicains, un nom largement mérité par ceux qui le dirigent actuellement. La liste est ouverte, longue, à chacun de nous de trouver un nom qui soit différent de l'adjectif "républicain", qui appartient à tous.

lycaste 22 juin 2015 à 15:12
Le pire est que le CIR pompe le fric qui est dû à la recherche publique qui est asphyxiée par le manque de postes et de crédits. Le CIR permet aux gouvernements successifs de droite comme de gauche de dire qu'on consacre "tant" à "la recherche". Pourtant il suffirait de soustraire 2 milliards au CIR pour alimenter la recherche publique. Evidemment il n'en est pas question...

Yanne 21 juin 2015 à 15:02
Pour en revenir à Brigitte Gonthier-Maurin, je pense qu'elle ne maîtrise pas si bien son sujet sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) qu'elle le dit, mais ça ne rend pas le problème du CIR bénin pour autant.
Par exemple, au sujet de Renault : Le montage qui permettrait à cette firme de récupérer du CIR ne peut pas être de l'optimisation fiscale, c'est forcément de la fraude fiscale, sans doute pour ne pas avoir à être écrété par le plafond, mais probablement pour faire passer plusieurs fois les mêmes dépenses de recherche sur plusieurs sociétés.

Pour comprendre, je vous invite à regarder ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7865/fichedescriptiveformulaire_7865.pdf

En fait, c'est tout bêtement le formulaire du CIR, ligne par ligne. Si vous avez le masochisme de vous y plonger, vous constaterez que ce qui est considéré comme la base de ce crédit, ce sont les amortissements des machines de recherche, les dépenses des salaires et charges des chercheurs, lesquels sont doublés pour les jeunes docteurs, et les factures émises par des sous-traitants organismes de recherche publics (ce qui leur fait rentrer de l'argent) et par des organismes de recherche privés, lesquels doivent être obligatoirement agréés par le ministère de la recherche, et dont les parts ne doivent pas être possédées en majorité, directement ou indirectement, par la société qui demande le CIR, et les dépenses de brevet et de surveillance de brevet (veille technologique) .
Par ailleurs, les organismes sous-traitants mentionnés doivent déduire de la base de calcul de leur propre crédit d’impôt recherche les sommes reçues des organismes qui leur ont confié la réalisation d’opérations de recherche.

A noter que les frais de fonctionnement sont calculés avec pour base les salaires.

Donc la société Renault ne peut pas employer des chercheurs et faire obtenir à des filiales créées ad hoc des CIR.
Parce que vu le mode de calcul du CIR, c'est impossible : soit elle invente sciemment des salariés qui n'existent pas, soit elle fait passer pour des organismes de recherche des sociétés qui n'en font pas vraiment.
Et si elle faisait vraiment de la recherche, le montage pourrait servir à éviter le plafond et faire bénéficier indûment d'un crédit supplémentaire.
Dans les trois cas, c'est un manquement délibéré qui est l'expression jolie usitée pour fraude par la novlangue.
Mais ce n'est pas un problème structurel lié au CIR lui-même.

Le problème du CIR, c'est de savoir ce que c'est que de la recherche.
Il y a énormément de sociétés avec des ingénieurs de haut niveau qui répondent à des besoins de leurs clients, et dans ce sens, ils font de la recherche.
Et ce sont ces boîtes que les cabinets de conseil spécialisés contactent en leur disant : mais vous croyez ne pas faire de recherche, mais en fait, vous pouvez bénéficier du crédit impôt recherche vus les dispositions et le mode de calcul.
Nous vous expliquerons comment et comme c'est un effet d'aubaine, vous pourrez nous verser une partie du crédit dont vous bénéficierez, d'ailleurs on s'occupe de répondre à toutes les questions embarrassantes pour vous, et on nous serons en contact directement avec les Impôts s'ils vous cherchent des noises.
En ce sens, les PMI/PME profitent elles aussi des abus, même si c'est évidemment moindre mais c'est un effet de proportion.

Il y a aussi les sociétés qui sont créées en joint-venture par des organismes de recherche d'état, et qui sont un moyen pour des organismes d'état de compenser le recul et la complication des subventions.

Et puis il y a les grosses sociétés qui emploient des cadres de très haut niveau, et donc quand ils les embauchent, pensent qu'ils peuvent les faire passer pour des chercheurs puisque la seule chose qu'on leur demande, et qui est concrètement vérifiable, c'est le diplôme des personnes qu'on présente comme chercheurs.

D'ailleurs, il est patent que l'année après avoir perçu pour la première fois le CIR, le dirigeant s'augmente de façon considérable, d'un montant qui permettrait au moins d'embaucher un autre chercheur.

Et au bout du compte, si le brevet rapporte de l'argent, on transfère le brevet et ses gains dans un paradis fiscal : il suffit de quelques clics pour créer une société dans un paradis fiscal.
Ou on vend le produit conçu par la recherche à l'étranger : c'est le cas du robot Nao, qui a été vendu à une entreprise japonaise après avoir allègrement pompé les finances françaises. J'ignore quelle plus-value a été payée par Aldébaran pour a vente de cette merveilleuse invention, mais j'espère que c'est au moins du montant des CIR versés par la société et ses filiales.
En tout état de cause, si les 6 milliards déversés sur les entreprises n'aboutissent pas à un développement de la recherche française, du nombre des brevets par exemple, c'est que c'est le tonneau des danaïdes, et il faut réagir.

Mais une remise en cause, ça a l'air d'être très dur pour nos dirigeants.
Et je pense également que dans l'autisme des dominants, tout ce qui alimente la puissance d'une classe et des CSP++ est forcément bon.

On en voit des exemples constamment.

claudine 21 juin 2015 à 12:17
Suis-je la seule à avoir été frappée par la ressemblance entre M. Touly et JL. Mélanchon (en particulier la gestuelle) ?

gomine 20 juin 2015 à 17:16
rapport sur le CIR : "je peux vous le réciter" : chiche !
pourquoi ne pas faire un enregistrement, une retransmission orale de ce rapport ?
ASI serait bien inspiré de le faire et d'ainsi le diffuser,

sinon : c'est écoeurant et lamentable cette histoire,
honte aux sénateurs membres de la commission qui ont enterré ce rapport

Lorie 20 juin 2015 à 17:06
+

Pourquoi à coté de ces 3 personnes intéressantes ne pas avoir invité Lise Lucet?

Jean-François Armengaud 20 juin 2015 à 16:10
C'est écœurant, il ne se passe pas une journée sans que l'on assiste impuissant au hold-up des biens publics par des intérêts privés avec la complicité de ceux qui sont supposé représenter nos intérêts.
Le business est une nouvelle religion, il sert à tout justifier. Quand il n'y a plus aucune morale, l'argument ultime est "ce n'est que du business".
Pour plaire à ce nouveau dieu, il faut renoncer au droit du travail, il faut de la modération salariale et tourner le dos à toute les autres utopies jugées toxiques.
Réclamer un salaire décent c'est manquer de modération, toucher des dividendes c'est obtenir une juste rémunération des risques.
Les radios se réjouissaient hier de l'augmentation du pouvoir d'achat en France et l'expliquaient par la bonne santé de revenus financiers et immobiliers, bref on se réjouit de l'augmentation du pouvoir d'achat ... des rentiers. Et c'est au nom de la défense de ces mêmes rentiers que, chaque jour qui passe, on fustige le peuple grec et son choix démocratique.
On reproche au peuple qui a inventé la démocratie de vouloir en faire usage, c'est un sacré symbole je trouve.

Geugeu 20 juin 2015 à 14:46
Faut dire à FRICC de faire des campagnes de financement participatif pour payer des avocats, je suis sûr que ça aurait beaucoup de succès.

Strumfenberg ( Aloys von ) 20 juin 2015 à 14:32
On a tous un problème avec la vérité, donc avec le blasphème, mais quand même, ASI...

Strumfenberg ( Aloys von ) 20 juin 2015 à 14:30
Bizarre qu'il n'y ait pas de réaction d'ASI au blasphème de Taubira sur les 32 heures ! Je sais c'est hors-sujet, mais justement !

françois m 20 juin 2015 à 09:51
La démocratie n'est encore qu' une abstraction, quand elle n'est pas un leurre.

alexandre 20 juin 2015 à 04:36
Le CIR est en effet détourné de sa fonction de création d'emploi en France. J'ai travaillé dans une entreprise de 300 employés, qui développait des logiciels. Une partie de la recherche et développement avait lieu en Roumanie. Cette entreprise recevait plusieurs millions d'euros de CIR chaque année. Pour l'entreprise, le CIR était simplement considéré comme une baisse d'impôt, sans contrepartie et sans contrôle. Pendant la période où j'ai travaillé dans cette entreprise, elle n'a pas créé un seul emploi en R&D.

Tert 19 juin 2015 à 22:51
1. Notre société organise toute son activité productive, et donc son existence entière, autour de la notion d'échange marchand (i.e nous sommes dans des "économies de marché").

2. L'échange marchand est nécessairement inéquitable.

3. Cette iniquité (qui est "bonne" du point de vue du marchand) implique la tromperie, le mensonge et le vol.

4. Dans ces conditions, et considérant que la sphère marchande impose sa logique partout (cf. le point 1), et donc aussi dans les institutions et partis politiques qu'elle infiltre (ou achète) par ses actions de lobbying, il n'y a rien d'étonnant à ce que ces mêmes institutions veuillent faire taire les irresponsables qui révèlent les détails d'une tromperie généralisée posée là devant nos yeux, mais dont il faudrait détourner pudiquement le regard si on veut que notre société se perpétue, c'est-à-dire qu'elle "persiste dans son être inéquitable". Or, comme dirait le spinoziste Lordon, tout être a pour première caractéristique de vouloir persister dans son être et il est donc naturel que notre société tende à se perpétuer à son identique, fut-ce dans la pire iniquité.

5. Sur ces bases, ceux qui veulent imposer le silence aux "lanceurs d'alerte" ont parfaitement raison de le faire puisque chaque "alerte" qui atteint son but imposera une réponse. Une réponse qui peut être une sanction ponctuelle, mais aussi et surtout, et c'est le plus important, une adaptation réglementaire durable qui tendra à faire dévier la société inéquitable de sa course pour l'envoyer dans une autre direction et, in fine, à progresser.

6. Toujours sur ces bases, il faut regarder le pouvoir des grandes firmes marchandes comme une force essentiellement réactionnaire. Ce qui fait des lanceurs d'alerte des révolutionnaires. CQFD.

Post-scriptum : Choisissez votre camp :)

Ptilou 19 juin 2015 à 22:14
Je suis plutôt très critique sur le crédit impôt recherche CIR, mais quand j'ai vu la tournure que prenait les réflexions des membres du groupe de Brigitte Gonthier-Maurin dans Libé ou autre média, franchement cela me rassure que ce rapport soit enterré. C'aurait été honteux politiquement et scandaleux scientifiquement, d'imaginer que sur un sujet aussi complexe, cette sénatrice aurait pu en six mois démontrer que le CIR ne servait à rien sauf à des abus...

Elle a visiblement plombé la portée que pouvait avoir cette mission en pensant qu'en six mois elle pouvait faire au pas de charge un constat (que des chercheurs essaient d'appréhender depuis plusieurs années!), puis enchaîner les amendements au projet de loi de finance PLF de cet automne avec ses recommandations pour corriger le CIR l'année prochaine... Bref, du vite fait mal fait.

D'une part, il y a des garde-fous : le fisc peut aussitôt récupérer le montant du crédit d'impôt, sans faire de procès ni quoi que ce soit, et ce même après plusieurs années, dès l'instant que le contrôle fiscal montre que le projet n'était pas un véritable projet de recherche. Pensez à interviewer les patrons à qui on a demandé de rendre le crédit, parce qu'ils ont quand même rémunéré des chercheurs en attendant... Là, c'est tout bénéf pour l'Etat, mais on n'en parle pas.

D'autre part, qu'on soit pour ou contre, François Hollande a confirmé la sanctuarisation du CIR en période de disette pour les entreprises dont les taux de marge sont au plus bas. Bref, penser qu'on puisse pourfendre le système fiscal aussi sec manu militari, est de la pure désinvolture.

Dans le calcul du CIR, l'embauche de jeunes docteurs (x2) et du secteur public (x2) font que montant du crédit d'impôt est multiplié par 4, et c'est toute l'assiette fiscale du salaire du jeune docteur qui sert au calcul. Bref, je ne vois comment on peut dire que rien n'est fait pour solliciter l'embauche de jeunes chercheurs. Et c'est encore mieux remboursé pour les PME que pour les grosses entreprises... Bref, c'est assez coquasse de dire que rien n'est fait pour eux!

Mais surtout, c'est qu'il n'y a que très peu d'études, et assez peu concluantes, en France et dans le monde, qui comparent les systèmes de subvention publique ou de réduction fiscale, et concluent à l'efficacité de l'un ou l'autre système. Bref, il faut encore beaucoup d'études, chercher à savoir si nos jeunes docteurs partent à l'étranger parce qu'ils n'ont pas de travail en France, et si c'est généralisé ou dans certaines disciplines? Etc etc. Visiblement, cette élue le sait, alors que les chiffres n'existent pas encore! Elle est formidable.

Ok oui, grâce à toute la paperasse à déposer pour réclamer le premier euro du crédit d'impôt, il y a besoin de cabinets spécialisés pour monter les dossiers CIR et qui se font payer royalement 10% du montant, c'est scandaleux, mais la faute à qui ? peut-être que les élus pourraient simplifier les procédures que de réclamer la fermeture du robinet du CIR non? Il y a sûrement plus efficace à demander aux chercheurs de chercher, que de les faire passer des heures à remplir des documents administratifs pour éventuellement avoir une aide fiscale.

Ok oui, le système du CIR est fait pour que les petites entreprises soient aidées au maximum et que les grandes entreprises soient plafonnées dans les aides fiscales. Du coup, comment s'étonner que Renault passe par des petites filiales pour optimiser ses recherches? Tout est légal, mais c'est aussi peut être la faute aux élus qui pondent des amendements, des règlements, des décrets dont les dérives sont tellement prévisibles qu'il est aberrant de les voir pleurer sur les détournements qu'elles engendrent.

En Allemagne, ils sont plus pragmatiques : aucune entreprise ne peut faire réduire ses impôts en faisant de la recherche. Par contre, si son projet de recherche est jugée probant, elle reçoit une subvention pour l'aider. Car il y a besoin de soutenir des projets long terme qui ne seront rentables que lorsque les premières ventes seront encaissées des années après.

En conclusion, le rapport enterré de Brigitte Gonthier-Maurin est surtout le signe que les représentants du peuple ou l'élite française ne sont pas au niveau. Ils ne donnent ni l'exemple et ne sont en rien un modèle pour les générations futures, avec leur vision court-termiste. J'ai honte de nos politiques d'aujourd'hui.

Julien Nicolas 19 juin 2015 à 21:28
Biographie sur wikipédia de Madame Gonthier-Maurin :

"Elle est impliquée dans l'affaire des détournements de fonds du Comité d'entreprise d'EDF-GDF, accusée en particulier d'avoir bénéficié pendant des années d'un emploi fictif. Lors du procès qui s'est tenu en juin 2014, le procureur a requis contre elle une peine de 9 mois de prison (avec sursis) et 10.000 euros d'amende. Lors du verdict, elle a été reconnue coupable d'avoir occupé un emploi fictif payé par la CCAS, où elle était censée travailler auprès du président Lavielle alors qu'elle exerçait ses activités à la fédération du Parti communiste des Hauts-de-Seine, et elle s'est vue infliger 10 mois de prison avec sursis."

Vous avez plus d'infos là-dessus ?

marron glacé 19 juin 2015 à 20:07
Emission d'intérêt public, il serait souhaitable qu'elle puisse être partagée avec les non abonnés.

Pastek 19 juin 2015 à 18:55
Bonjour,

Je me sens très concerné par ce sujet d'émission.

En effet, depuis un an je cherche par tous les moyens à faire voir le jour au scandale du HANDIGATE, ou comment est utilisée la loi du 11 février 2005 depuis 10 ans.

J'ai envoyé d'ailleurs des courriers à Dan via le site arretsurimages.net, mais je crains qu'ils n'aient été noyées dans le flow des courriers que vous recevez.

Pouvez-vous m'aider, avant que je n'ai plus le droit de le faire en tant que citoyen?

Merci infiniment!

Bien à vous,

G.

Robert· 19 juin 2015 à 18:28
Excellent sujet