Le Monde pourra publier des photos du viaduc de Millau, mais pas Wikipédia

Une mini-liberté de panorama adoptée à l'Assemblée

Beaucoup de députés n’étaient là que pour ça : l’Assemblée examinait ce matin en première lecture le texte sur "l’exception de panorama", contenue dans la loi sur le numérique. Un article censé introduire une exception au droit d’auteur concernant les œuvres exposées dans l’espace public, pour que l'on puisse prendre et diffuser librement des photos de monuments par exemple. Un article d’une petite ligne seulement, qui concentre toutes les grandes questions touchant au projet de loi : concertation publique, rôle des lobbies et affrontements entre partisans de la libre utilisation (Wikipédia) et sociétés d’ayants droit. Pour l’instant, l’Assemblée a accepté le principe d’une exception de panorama, mais restreinte : elle n’inclut pas l’utilisation commerciale… au grand dam de Wikipédia.

Oui, vous pourrez prendre et partager sur les réseaux sociaux un selfie devant la Tour Eiffel de nuit, même si son éclairage est protégé par le droit d'auteur. Mais a priori, vous ne pourrez pas publier cette photo sur Wikipédia. C’est en substance ce que semblent dire les députés avec l’adoption, lundi 21 janvier, par l’Assemblée nationale, de l’amendement n°250 à la loi "République numérique", sur l’exception de panorama.

L’exception de panorama, c’est quoi ? Pour ses défenseurs, qui parlent de "liberté de panorama", il s’agit de permettre à chacun de prendre et surtout de diffuser lib...