Hadopi transférée en urgence au CSA : la presse a-t-elle rêvé ?

David Medioni - 13 septembre 2013 - 7 commentaires

Le sénateur Assouline dément avoir déposé un amendement. Mais l'intention reste.

"Il y a un recrudescence massive du piratage". C'est cet argument martelé, notamment par Olivier Schrameck (président du CSA), lors des auditions devant la commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par le sénateur socialiste David Assouline, qui aurait accéléré le processus de transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. De fait, les choses sont un peu plus compliquées. Via un amendement d'Assouline, Aurélie Filippetti s'évitait un long débat l'an prochain à l'Assemblée autour de la régulation du net. Problème : PC INpact révélait ce matin que le soi-disant amendement resterait finalement dans les tiroirs. Entre accélération, rétropédalage et imbroglio, @si a tenté d'y voir un peu plus clair.

Amendement ou pas amendement ? Depuis quelques jours l’internet bruisse d’un tintamarre grincheux. Attention, le gouvernement va tenter, via David Assouline le rapporteur au Sénat du texte sur l’indépendance de l’audiovisuel, d’accélérer le calendrier du transfert des compétences de la Hadopi vers le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). La surprise ne vient pas du fait que le gouvernement ait décidé de cette mesure, mais plutôt dans l’accélération du timing. Au départ, il était prévu que cet aspect là, ainsi que beaucoup d’autres, soit traité dans une deuxième "loi audi...