Thomas 24 février 2016 à 17:02
Dans le Monde hier, un article sur la nouvelle maire d'Aubervilliers, M. Derkaoui : femme, communiste et, d'après l'article lui-même, peu encline à parler de ses origines. Politiquement, elle est, toujours d'après l'article, évidemment opposée aux projets gouvernementaux sur la nationalité, ce qui n'est pas surprenant au vu de son engagement politique.

Tout ça pour en venir au titre de l'article
"Mériem Derkaoui, la nouvelle maire binationale d’Aubervilliers"

Aurait-on titré, il y a 2 ans, "M. Fekl, nouveau Secrétaire d'Etat binational", "N. Vallaud-Belkacem, nouvelle ministre binationale de l'Education Nationale" ? Minute, oui. Le Monde, certainement pas.

C'est aussi ça, ce débat pourri qui banalise les idées d'extrême-droite : il contamine jusqu'aux titres des journaux pourtant peu enthousiastes...

Diogene 7 janvier 2016 à 14:28
J'aimerai qu'on m'explique un truc : A quoi ça sert la déchéance de nationalité?

Bon, je peux comprendre que si on se prétend français de souche, ça fait ch!er. Que c'est galère pour le citoyen normal avec la banque, les allocs, la sécu, etc. Mais pour le terroriste de base, qu'est-ce qu'il en a à fiche?
Je m'explique.
Prenons le cas de M. Zorgl, Franco-Martien à la peau verte. M. Zorgl est un terroriste faisant parti du Front Martien pour l'Abolition des Fonts Verts (https://fr.wikipedia.org/wiki/Incrustation) (FMAFV).
M. Zorgl vit en France depuis 10ans. Tant qu'il n'a pas agit de manière terroriste, on ne peut pas lui coller une déchéance de nationalité. Et si jamais il agit de manière terroriste, il est évident qu'il sera fiché partout, donc que déchéance de nationalité ou pas, son seul moyen de séjourner en France sera de vivre sous une fausse identité! Donc la déchéance de nationalité, il s'en fout un peu...

Bref, mesure purement symbolique la déchéance de nationalité?

PS: je préfère qu'un terroriste jugé pour ses crimes soit collé en France dans une prison bien française où on pourra le surveiller tous les jours puis surveillé à l'issu de sa peine plutôt que de l'expulser au Bidulistan, sans la nationalité française certes, mais où il pourra disparaître à son gré pour revenir faire des dégâts plus tard sous une fausse identité...

BIBI 6 janvier 2016 à 20:50
Ont-ils des projets qui vont susciter un tel mécontentement qu'ils ont pris la précaution de se donner auparavant les outils de la répression( exemple: crise bancaire; mesures similaires à celles prises à Chypre)?

BIBI 6 janvier 2016 à 20:37
Dossier dans le Siné-mensuel de janvier.http://www.sinemensuel.com/sommaire/le-numero-de-janvier-est-en-kiosque/

abracadabra 6 janvier 2016 à 19:31
Pour autant, le chiffon rouge agité (la déchéance) ne doit pas faire oublier le reste, c'est-à-dire l'instauration de ce qui ressemble à un Etat d'urgence permanent (la chose sans le nom) :

http://www.nextinpact.com/news/97959-vers-etat-d-urgence-canada-dry-permanent.htm

Georges Lucien 6 janvier 2016 à 18:46
Je suis effondré de constater à tel point de notre classe politique indigente instrumentalise cette question de nationalité à partir d'arguments juridiques approximatifs.
Pour ma part, je m’en tiens à la conception républicaine de Renan à savoir, « le plébiscite de tous les jours », l’allégeance volontaire à la « Nation », au sens révolutionnaire, qui ne fait aucune différence entre ceux qui sont « nés de… » et ceux qui sont « nés à… ».
Quant à la référence à la politique antisémite de Vichy qui a conduit à la « dénaturalisation » des juifs, de communistes d’origine italienne ou espagnole et « Français ayant quitté le territoire national sans l’autorisation du gouvernement », il est bon rappeler qu’elle constitue une dérive odieuse. Tout en précisant que ce type de dérives n’est pas, hélas, l’apanage de Vichy. Ainsi c’est en vertu du Code civil de 1804 renforcé par une disposition d’une loi de la IIIe République que deux belles-sœurs de ma grand-mère, nées de parents français et ayant vécu toute leur vie en France, ont découvert, sur le tard, qu’elles avaient « perdu la qualité de française » par le simple fait de leur mariage avec des citoyens Belges.
Inspiré par une pulsion nataliste, cette « répudiation » qui n’était pas réciproque dans le cas d’un Français épousant une étrangère, entendait sans doute sanctionner ainsi la « fuite des ventres ».
Pour le reste, il semble que tout nos braves politiciens cherchent à entretenir la confusion entre deux notions différentes de la conception républicaine de la nationalité : la déchéance et la perte.
En fait, le Code civil de 1804 prévoyait déjà 5 conditions de perte de la nationalité :
1/la naturalisation acquise en pays étranger ;
2/ l’acceptation non autorisée par l’Empereur, de fonctions publiques, conférées par un
gouvernement étranger ;
3/ l’établissement fait en pays étranger, sans esprit de retour ;
4/ le mariage d’une Française avec un étranger ;
5/ la prise de service militaire non autorisée à l’étranger ;
Conditions auxquelles on a ajouté, à partir de 1848, "le commerce et la possession d’esclaves".
Hormis la 4e sur le mariage et la 5e, théoriquement sans objet, trois de ces dispositions sont toujours en vigueur dans notre Code civil suivant des modalités plus précises et avec, des différences suivant qu’elle porte sur une nationalité « acquise », « de naissance » ou « d’état »: « déchéance » à l’article 25 et « perte » aux articles 23-7 et 27-8 pour les Français de naissance, selon le droit du sang ou le droit du sol, binationaux.
Cette dernière disposition est l’héritage d’un décret-loi d’Edouard Daladier adopté, en 1938, dans un contexte de tensions – menace hitlérienne, guerre d’Espagne – en contrepartie de mesures libérales antérieures comme l’acceptation de la double nationalité et la naturalisation après trois ans de séjour seulement. Elle a été maintenue après la Libération dans l’ordonnance de 1945.
Sa formulation actuelle, adoptée par le gouvernement Jospin avec la restriction qui préserve du statut d’apatride, fixe que « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français.» Elle est assez neutre et vague pour s’appliquer en de nombreuses circonstances.
S'agissant des conventions ou des accords internationaux visant à limiter ou à interdire l'apatridie, on peut constater qu'ils sont d'une portée limitée.
Même l'Union européenne, si scrupuleuse en matière de Droits de l'Homme n'a pas hésité à intégrer ses chers pays baltes dont les gouvernements avaient préalablement fabriqué plus d'un demi-millions d'apatrides, non citoyens d'origine ukrainienne, russe ou bélarusse, appelés judicieusement "aliens", et dont le seul tort est d'être russophones... Autrement dit, aux yeux des baltes et des autres européens qui se tamponnent ouvertement de cette discrimination, un peu plus que des bêtes mais à peine des hommes !
Autant dire que tous ces débats sur la « déchéance » n’ont pas lieux d’être.
Notre législation dispose par ailleurs tous les moyens pour permettre à des flics et des juges à la tête froide et bien faite (comme celle de Trévidic mais pas celle du Fragnoli de Tarnac) de faire face, avec la loi, à la situation créée par les menaces « terroristes », sur le territoire et ailleurs. Nul besoin de réviser le Code civil et encore la Constitution, en matière nationalité ou d’Etat d’urgence.
Comme disait l’autre Corse, la loi, c’est comme les baïonnettes, « on peut tout faire avec sauf s’asseoir dessus ».
Quant à la question de l’efficacité de telles mesures, il est bien évidemment qu’elle est quasiment nulle étant entendu que ce type de lois, purement symboliques, ne visent pas à l’efficacité mais à réaffirmer des principes éthiques ou de morale publique… Qu’il s’agisse de les promulguer ou de les abroger. Dire que la menace de perdre sa nationalité peut dissuader les fanatiques du Califat est aussi stupide que d’affirmer que l’abolition de la peine de mort a encouragé la criminalité.

DéLecteurdeVraiThé 6 janvier 2016 à 16:05
L'instant est venu de statistiquer les temps consacrés à la Déchéance :
Le temps qui est dévolu à cette affaire, le temps que chaque citoyen Français dépense à réfléchir, réagir, pondérer, etc, le temps que les médias investissent, le temps que les politiciens gaspillent à pure perte,
et qu'on additionne ces temps (en années lumières)
et qu'on évalue ces temps en monnaie trébuchante (on doit avoisiner les milliards d'euros)
et qu'on rapporte cette somme astronomique au nombre de personnes qui pourront éventuellement faire l'objet d'une telle déchéance

Et l'on verra que le chiffre obtenu par ce rapport est proche de l'infini, ce chiffre dont l'importance dépasse de loin la résonance symbolique.

Bref, notre pays sombre au point de devenir Ubuland.

Daniel Schneidermann établit un mouvement de balancier hollandien entre le mariage pour tous et cette "dégradation républicaine, indignité nationale, mort civile, humiliation publique", un balancier entre la symbolique du bonheur et la symbolique de mort. On passe à l'ère du funeste. Les maussades de la vie ont gagné, enterrement de la République.

Tony A 6 janvier 2016 à 14:34
Pour mémoire, quelques déchus de la nationalité française :

Eve Curie (fille de Pierre et Marie)
Pierre Cot
Pierre Lazareff
Alphonse Juin (Général)
Philippe de Hautecloque (Général Leclerc)
Pierre Mendès-France
Pierre Brossolette
Charles De Gaule
...
(Source : O. Berruyer)

Yanne 6 janvier 2016 à 14:26
Il reste qu'à l'écoute de toutes ces polémiques dont on pouvait faire l'économie, on a des doutes sur la compétence de la classe politique et médiatique dans son ensemble.
Est-ce que dans une démocratie, on peut se permettre de jouer à ce genre de jeu, jouer avec les libertés publiques et enfumer tout le monde ? Peut-être que du point de vue de Hollande, faire de la stratégie de bazar à la Mitterrand, mais quand même moins bonne, ça parait une bonne idée, mais vu de la société elle-même, ça parait très dangereux.
Les tissus des sociétés sont très fragiles, plus encore actuellement avec en France des populations d'origine étrangère en voie d'intégration très avancée, mais encore relative, principalement avec des accueillants très déstabilisés et dans le déni de cette nouvelle situation.

DéLecteurdeVraiThé 6 janvier 2016 à 14:10
Autrefois en cestuy temps lointain, on pouvoit être déchu de la citoyenneté de la ville de Strasbourg et on ne pouvoit approcher la dite ville de plusieurs lieux sous peine de se faire mettre en cage de fer et tremper dans nostre rivière Ill jusqu'à ce notre Seigneur le très Puissant veuille bien accueillir en son Royaume le noyé ainsi puni de crime de trespassement des frontières.

Autrefois encore, on pouvait être excommunié de manière similaire à la déchéance hollandienne. M'étant juste renseigné sur Wiki, je viens d'apprendre que l'on pouvait être excommunié de deux manières, la mineure et la majeure, la soft et la hard, alors que la déchéance new look ne laisse de possibilité qu'à la solution totale, même pas le droit d'asile dans les églises.

Hollande le nouveau prophète se fait même aussi surréaliste que 1 Timothée 1, 18-0 "De ce nombre sont Hyménée et Alexandre, que j'ai livrés à Satan, afin qu'ils apprennent à ne pas blasphémer." Où l'on voit qu'on met les gens en enfer pour qu'ils apprennent mais vu que la punition est éternelle, à quoi bon qu'ils apprennent. Ils n'auront plus l'occasion de blasphémer.

Quel dommage que je n'ai jamais pris de carte de militant du PS (mon côté jamais membre d'un club qui m'aurait pour membre) car aujourd'hui, j'aurais un plaisir immense à la déchirer.

Zaza 6 janvier 2016 à 13:40
J'ai toujours un peu de mal avec les mesures symboliques et j'ai besoin que ce soit expliciter :

La déchéance pour terrorisme, c'est parce qu'on ne peut pas rester français en attaquant la France,
ou c'est parce qu'il n'est pas possible / crédible / envisageable que la France ait engendré un terroriste, donc qu'il faille corriger cette erreur de nationalité (acquise par erreur ?)

Face aux multiples dénis en tous genres de la classe politique, le second cas me paraît le plus probable, mais on n'entend que le premier.

Me trompe-je ?

Mathieu 6 janvier 2016 à 12:21
Quelqu'un sans nationalité ne reste t-il pas (par impossibilité d'en sortir) dans le pays qui lui a retiré sa nationalité ??

emilie bouyer 6 janvier 2016 à 12:05
Quand Hollande s'arrêtera-t-il de mettre en branle les idées de son rival déclaré ? A moins que celle-là rejoigne ensuite le catalogue des propositions passées à la trappe.

Valentin Fluteau 6 janvier 2016 à 11:55
C'est extraordinaire. La France, pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inspiratrice de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Convention européenne des droits de l'homme, est en passe de renouveler avec la possibilité de créer des apatrides.

La dernière fois qu'on a vu ça, c'était à Vichy. C'est-à-dire aux temps où la France rejetait ses idéaux révolutionnaires (tout en utilisant la langue du camp d'en face – tiens, tiens).

Triste anniversaire que celui de la tuerie de Charlie Hebdo et de l'HyperCacher. Un conseil : relisez le dernier Todd à l'aune de ce qu'on décide aujourd'hui.

Totorugo 6 janvier 2016 à 11:00
[quote=DS]des mots qui colonisent tranquillement les esprits, dégradation républicaine, indignité nationale, mort civile, humiliation publique, et la fameuse déchéance

Des mots, surtout, qu'on vide de leur(s) sens pour en faire de façon souterraine une affaire plus ou moins ethnique (ou tout au moins pour ne surtout rien faire pour que les gens comprennent l'idée autrement que comme une distinction entre de vrais français et des français d'usurpation parce que musulmans - car c'est véritablement la perversité malsaine de cette opération de triangulation). Toutes ces notions ont pourtant signifié de plus divers principes, par le passé (dont de peu enviables mais aussi de plus nobles, qui feraient d'un Cahuzac un dégradé républicain). Je conseille à tous la connaissance revivifiante et éclairée d'Anne Simonin sur ce sujet, hier à la Grande Table. J'y ai pour ma part appris et entendu autre chose que le débit stérile des opinions scandalisées.

http://www.franceculture.fr/emission-la-grande-table-2eme-partie-que-recouvre-la-notion-d-indignite-nationale-2016-01-05

Ce n'est pas l'idée, qui est infamante ; c'est plutôt la façon dont le "débat" est lancé et posé, qui révèle combien nos triangulés l'ont choisie pour qu'elle soit précisément comprise comme un slogan plus ou moins subliminal en direction de l'électorat xénophobe, un slogan abruptement dégueulasse du type "un musulman n'est qu'à demi Français". Alors cessez de vous offusquez mécaniquement de l'idée : pointez d'abord son dévoiement (il en dit davantage sur la veulerie hollandaise).

nobody 6 janvier 2016 à 10:59
à partir de quand le terrorisme? qu'est-ce qui caractérise un acte de terrorisme? arracher la chemise d'un dirigeant? faire grève, si l'état est au service du capital, la grève est un acte contre l'état, non? et machin-pot qui prévient déjà que, eux, ils élargiront la cible. Quoique les glissades du PS sont tellement spectaculaire qu'on peut s'attendre à un élargissement avec eux aussi.

Compte supprimé à la demande de l'utilisateur 6 janvier 2016 à 10:29

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Robert· 6 janvier 2016 à 09:57
La question ne sera pas posée.

Roger 6 janvier 2016 à 09:48
Puisqu'il faut des mesures symboliques, je propose le rétablissement de la peine de mort pour les terroristes kamikazes, et que ça soit inscrit dans la constitution.
En même temps, cette proposition forte permettra d'animer les matinales et les éditoriaux pour le mois de février.

euromix 6 janvier 2016 à 09:44
Ce gouvernement me fait penser a un algorithme qui part en couille tout doucement.
Comme une consigne qui boucle et qui dérive inexorablement vers l'absurde.

Ça pourrait être, "ne jamais être dans une position où l'opposition peut reprendre le débat"

Le problème des règles trop simplistes pour décrire la réalité c'est que ça tourne rapidement à la caricature, puis au n'importe quoi

Ou alors, ce théâtre sert a masquer d'autres choses qu'ils craignent voir dans le débat public.

Dans tous les cas, devant l'absurde, nous avons le réflexe de chercher du sens. Un sens logique, comique, ou conspirationniste, tout cela vaut mieux que pas de sens du tout.

Car parfois, il n'y a pas de sens. terriblement illustré par S21, le documentaire sur le génocide cambodgien.