Zelnik : La licence globale, exclue d'avance ?

Frédéric Mitterrand exclut toute idée de licence globale. Mais la commission Zelnik qu'il a mise sur pied pour évoquer la question de l'offre légale en ligne en discute... Pour rien ?

Trop opaque, et trop bridée ? Dans une interview au Figaro du 5 octobre, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a évoqué la commission Zelnik, qui doit rendre un rapport sur le développement et l'attractivité de l'offre légale sur Internet. "Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs", a-t-il déclaré.

Des propos qui gênent certains acteurs du secteurs. "N'est-ce pas justement le rôle de la mission Zelnik que d'ouvrir parmi toutes les pistes possibles celle de la licence globale ? Et si ça n'est pas le cas, n'aurait-il pas fallu étendre le périmètre de la mission pour s'attarder sur la licence globale et comprendre ses mécanismes avant, éventuellement, de la rejeter in fine après un examen sérieux ?", se demande le site Numerama.

D'autant plus que le représentant de l'UFC-Que Choisir, Edouard Barreiro, auditionné par cette commission, a bien évoqué cette possibilité, et assure sur PC Inpact avoir reçu un accueil bienveillant, ce qui conduit Pc INpact à conclure : "si la Mission Zelnik ne s’est rien interdit, de l’aveu même de l’UFC-Que Choisir, c’est bien le ministre de la Culture qui a interdit que la mention de la licence globale soit évoquée dans le rapport final. Dans un tel contexte, on se demande donc quelle est l’utilité de cette mission, si les dés sont pipés par avance."

Daniel Schneidermann aussi a donné son avis (à distance) à la commission Zelnik. Ses propositions sont à lire ici.