Une sénatrice veut lutter contre le cyber-harcèlement

Punir le cyber-harcèlement ? Une sénatrice a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem, dont nous parlions dans notre nouvelle émission, 14h42. Son objectif: identifier le cyber-harcèlement et le punir plus sévèrement, rapportent Le Figaro et PCINpact.

Cet été , c'est le réseau social Ask.fm - qui consiste à se poser des questions entre utilisateurs anonymes - qui avait créé la polémique. Nous l'évoquions ici. En Grande-Bretagne, le site était accusé d'être lié au suicide de plusieurs adolescents, victimes de harcèlement sur ce réseau. D'après une étude publiée en 2012 par la London School of Economics citée par le Figaro, 26% des jeunes Français déclarent avoir été l'objet de harcèlement, et 7% de cyber-harcèlement. L'objectif de la sénatrice PS Virginie Klès est de faire du cyber-harcèlement une infraction à part entière, ce qui n'était pas le cas jusque-là. L'amendement déposé par la sénatrice définit le cyber-harcèlement comme "le fait d'utiliser les nouvelles technologies d'information et de communication pour humilier ou intimider une personne, de manière répétée dans le temps".

Le texte en détaille les différentes formes: "Les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne, la propagation de rumeurs, le piratage de comptes, l'usurpation d'identité digitale, la création d'un sujet de discussion, d'un groupe ou d'une page sur un réseau social à l'encontre d'une personne, ou encore la publication de photo(s) ou vidéo(s) de la victime de façon à porter atteinte à sa dignité." Il en identifie également ses principaux lieux: téléphones portables, messageries instantanées, forums, salons de discussion en ligne (tchats), courriers électroniques, réseaux sociaux.

L'amendement propose de punir cet acte de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Cette peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis dans des circonstances aggravantes, notamment en cas d'actes homophobes, sexistes, racistes ou visant un mineur de moins de 15 ans. Ces mêmes peines seront encourues quand le harcèlement ciblera le conjoint actuel ou passé (ou concubin ou Pacsé). Mais aussi si ces faits visent un magistrat, un avocat, un personnel de santé, un enseignant, un sapeur-pompier, un gardien assermenté d’immeuble, ou encore un douanier, un gendarme, un policier ou tout autre personne chargée d'une mission de service public.

L'occasion de relire notre enquête sur Ask.fm