Sophie HANCART 10 mars 2012 à 18:39
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Alain Gérard 10 mars 2012 à 14:42
Ce qui me semble inquiétant, c'est que l'info n'est pour l'instant reprise que par quelques médias "pure players" (Médiapart, Rue89, Numerama...). Rien (en tout cas selon Google News) dans les médias traditionnels.Pourtant, tous les journalistes sont concernés.
En effet, le raisonnement de ce tribunal de commerce consiste à prohiber toute publication pouvant porter préjudice à une entreprise. Les journalistes économiques ont de quoi se faire du mouron : un article mettant en cause la gestion d'une société et hop, censure ! Les critiques littéraires, de théâtre, de cinéma peuvent s'inscrire à Pôle Emploi : toute appréciation défavorable d'une œuvre peut nuire à l'éditeur, au producteur ou au distributeur, donc on retire !
Que font le SNJ et les organismes professionnels des médias ? On imagine les hurlements si cette condamnation avait frappé le Figaro ou le Monde.

Phileas Frogg 10 mars 2012 à 11:21
[quote=@SI] le tour opérateur a utilisé un argument juridique encore plus basique devant le juge, puisqu'il a invoqué l'article 1382 du Code civil, qui établit simplement que… toute personne causant un dommage doit le réparer

L'article 44 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fait expressément référence à cet article du Code civil, ce n'est pas un tour de passe passe juridique:

"Les propriétaires des journaux ou écrits périodiques sont responsables des condamnations pécuniaires prononcées au profit des tiers contre les personnes désignées dans les deux articles précédents, conformément aux dispositions des articles 1382, 1383, 1384 du code civil.

Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 6, le recouvrement des amendes et dommages-intérêts pourra être poursuivi sur l'actif de l'entreprise"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419810&cidTexte=JORFTEXT000000877119&dateTexte=20120310

JREM 9 mars 2012 à 13:25
Y-a-t-il une procédure disciplinaire, ou autre, pour sanctionner les juges consulaires
qui se mêlent de ce qui ne les regarde pas ? Je veux dire à part la cour d'appel ...
Le procureur de la république n'est-il pas représenté dans les audiences commerciales
pour tirer la sonnette d'alarme quand de telles dérives apparaissent ?

HerrThomas 9 mars 2012 à 12:40
Ben oui : le politique doit se soumettre aux besoins de l'économie, pas de raison que la presse n'y soit pas soumise également ;)

* Se prépare pour une lapidation bien méritée *

Varlin 9 mars 2012 à 11:55

"Nous n'avions pas publié le document sur le site, précise le rédacteur en chef, et bien pris soin de réécrire toutes les informations, en les expliquant et en les contextualisant. Nous n'avons donc évidemment pas donné suite à la demande de TUI." Mauvaise idée : quelques jours plus tard, le site recevait une assignation à paraître en référé (en urgence) devant le tribunal de commerce de Paris.


Pourquoi dites-vous que c'est une mauvaise idée ? Il faudrait, selon vous, que les journalistes cèdent aux menaces de procès et autres intimidations ?

Compte supprimé à la demande de l'utilisateur 9 mars 2012 à 11:54

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Bouc hemisphere 9 mars 2012 à 11:52
De toute manière je vois pas pourquoi ça serait toujours les autres qui seraient privés de libertés.
Au tour des médias !
Et toc ...

Tony A 9 mars 2012 à 10:56
La presse mainstream étant désormais sous contrôle, une bataille se déroule depuis plusieurs mois pour contrôler et/ou museler le net.

Il y a du pain sur la planche pour restaurer un rapport de force plus équilibré !

Gamma gt 9 mars 2012 à 10:48
Dingue !
La honte sur ce tribunal de commerce, personne pour les défendre ?
Le Spiil va réagir...
gamma

AirOne 9 mars 2012 à 10:45
C'est vrai que c'est inquiétant, et dommageable, mais ce serait bien aussi, chers amis journalistes, de s'inquiéter ouvertement d'une pratique journalistique lamentable et trop courante qui consiste à tout faire pour ne pas publier un droit de réponse à une personne qui s'estime traînée dans la boue voire diffamée (ex : Cassen contre Le Point après avoir été diffamé par BHL), ou à ne publier sur son site qu'un entrefilet quand une décision de justice vous a été défavorable (ex : Perret contre l'Obs', où le canard a poussé la mauvaise fois jusqu'à commenter la décision en tordant la conclusion à leur avantage).
Droit de la presse, oui, mais pas droit à l'impunité et à la diffamation. Vous n'êtes pas des vaches sacrées, et si vous avez des droits vous avez aussi des devoirs.

ManuTOO 9 mars 2012 à 10:41
C'est effectivement plutôt hallucinant comme situation, voir abracadabrantesque..!

Quels recours sont permis ?
Si l'appel les renvoie devant un autre juge "commercial", cela risque vite de tourner en rond et à la déconfiture... :-/

Anthropia 9 mars 2012 à 10:05
Dans ces cas-là, le Tribunal n'aurait-il pas dû se déclarer incompétent ?

Dindondelafarce 9 mars 2012 à 09:49
Site d'info, sans se pousser du col, le TourmaG l'est...

Tristan Le Gall 9 mars 2012 à 08:53
Petite faute de frappe vers la fin: "ngociations salariales"

Sur le fond, ce jugement est inquiétant, et je m'étonne de la décision du juge. N'y a-t-il aucun moyen de contester la compétence du tribunal ? Je sens que TourmaG finira par gagner... dans quelques années, à la cour européenne des droits de l'homme. Bon courage à eux.