UE / France / Roms : infraction, ou pas ?

Infraction ou pas infraction ? Cet après-midi, la page d'accueil du Monde.fr semble indiquer que l'Union européenne a décidé de ne pas sanctionner la France concernant sa politique d'expulsion à l'égard des Roms.

"Roms : la Commission européenne cherche l'apaisement avec la France, sans lui donner raison", peut-on lire en titre, complété par une phrase d'explication : "Une lettre sera quand même adressée à Paris, mercredi 29 septembre, pour demander de nouvelles clarifications sur l'impact précis des initiatives prises pendant l'été."

Des informations qui semblent claires... mais qui sont pourtant démenties par tous les autres sites d'information, comme ceux de France 24, de 20 minutes, du Figaro et du JDD.

Tous annoncent en Une que Bruxelles lancer une procédure d'infraction contre la France :

Qui a raison ? En fait, si la Commission a bien abandonné l'idée d'attaquer la France directement pour discrimination, elle n'en devrait pas moins lancer une procédure contre notre pays, parce qu'il "n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales" prévues pour les citoyens européens dans le cadre d'une directive de 2004 sur la libre circulation dans l'Union (délai d'un mois avant l'expulsion, procédure écrite ou possibilité de faire appel). C'est ce qu'a annoncé Viviane Reding ce matin sur France 24, comme le signalent l'AFP et Reuters.

D'ailleurs, l'article publié par Le Monde sur son site est très complet, et explique bien mieux que le titre la subtilité de la situation : "Cette décision a été approuvée par l'ensemble de commissaires européens à l'issue d'un débat très nourri, mercredi à la mi-journée. Il s'agit d'un compromis entre Viviane Reding, très remontée contre l'attitude du gouvernement français, et José Manuel Barroso, plus soucieux de préserver ses relations avec Nicolas Sarkozy."

Seule échappatoire possible pour la France : présenter d'ici une quinzaine de jours un projet de loi transposant dans le droit français les dispositions européennes jusqu'ici ignorées.