UE : contrer les agences de notation ? (Libé)

"Toutes les autorités publiques, des Etats à la Banque centrale européenne, en passant par le FMI ou l’Organisation de coopération et de développement économiques" accusent les agences de notation d’aggraver la crise constate Libération. Dans une interview, Nicolas Petit, professeur de droit, estime que la Commission européenne a les moyens d’agir contre ces agences.

"La structure du marché des agences de notation est clairement oligopolistique puisque trois, voire deux, opérateurs dominent entre 80 et 95% de ce marché. On pourrait même la qualifier de monopole, ou en tout cas de monopoles juxtaposés. (...) Mais le droit européen n’interdit pas les oligopoles en tant que tels. Il n’intervient que s’il y a des dysfonctionnements de marché." "C’est la qualité d’analyse des agences et la rapidité de leurs notations qui constitue le nerf de la guerre. Or en 2007, avec la crise des subprimes, leur crédibilité a beaucoup souffert puisqu’elles n’ont rien vu venir: de nombreux dérivés de crédits étaient ainsi notés triple A à la veille de leur effondrement. Depuis, (...) les agences, pour rétablir leur réputation, sont devenues assez conservatrices dans leurs prédictions et très dures dans leurs notations. Surtout, elles se montrent incroyablement anticipatives, alors que la prédiction, même à court terme, est un exercice périlleux." "Le problème est que ces dysfonctionnements (...) ne sont pas sanctionnés. (...) Les décisions des agences fonctionnent comme des prophéties autoréalisatrices: les marchés, nerveux, surréagissent, ce qui étrangle les pays dégradés et les pousse davantage chaque jour vers le défaut, ce qui donne raison aux agences…"

Attaquer les agences ? "C’est une décision très politique qui nécessite un peu de courage, d’autant qu’elle aura des conséquences sur les relations transatlantiques, les agences de notation étant principalement américaines. Mais comme le droit de la concurrence est une compétence exclusive de l’Union, la Commission peut agir sans demander l’accord des Etats membres."

Petit propose d'imposer "des mesures structurelles ou comportementales. Par exemple, une révision des méthodologies employées". Selon lui, l'UE "peut aussi imposer aux agences de suspendre ou de retarder leurs prédictions lorsque les Etats sont sous assistance financière, les obliger à reconnaître publiquement leurs erreurs [«shaming»], instaurer des échelles de notation plus large, créer un instrument d’évaluation de la qualité des notations"...

Les agences de notation, crédibles ou dangereuses ? C'était l'une des passes d'armes du mémorable duel Mélenchon-Touati sur notre plateau...