Traité UE/Mercosur : histoire d'un texte invisible
Tony Le Pennec - - 19 commentairesAprès 19 ans de tractations, les négociateurs européens et sud-américains sont parvenus à un accord sur un projet de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. De ce texte, on ne connaît pour l'instant qu'un résumé publié par la Commission. Et quand le traité final sera rendu public... il ne sera plus possible de l'amender. Voyage dans les méandres opaques des processus de ratification européens.
Négocié depuis près de 20 ans, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur, alliance commerciale entre le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, a franchi vendredi 28 juin un grand pas. Les deux parties se sont entendues sur un projet d'accord commercial et politique. Si le parcours législatif avant que le texte entre en application est encore long, aucune étape de ce processus ne permettra à quiconque de modifier le texte, une fois celui-ci traduit en termes juridiques... Pourtant, le document sur lequel les négociateurs se sont mis d'accord est à ce jour inconnu des citoyens comme des parlementaires, européens comme nationaux ! Un simple résumé des principales orientations du texte a été publié, qui fait déj...