Laurent Gosse 13 janvier 2010 à 16:14
Il n'est pas vraiment surprenant que les gouvernements aient un peu besoin de sous si la théorie selon laquelle le rebond boursier depuis mars 2009 est partiellement alimenté par les institutions publiques se vérifie: voir par exemple, http://italo-francese.over-blog.fr/article-l-interview-tv-de-charles-biderman-42865539.html

On murmure à propos de 600 milliards mis dans le pot par le gouvernement des USA ... Combien de la part des Européens ? (en général, quand on prend ce genre de décision quelque part, ça ne reste pas une initiative isolée)

tao 5 janvier 2010 à 20:17
Salut,

j'ai lu l'argument avancé pour expliquer les exonérations :

"Les grandes entreprises de l'industrie (chimie, sidérurgie, cimenteries, mais aussi les services collectifs) sont écartées du dispositif car soumises au système des quotas" d'émission de CO2"

"Un plafond d'émission est en effet fixé pour chaque entreprise dans un plan national d'allocation fixé par les Etats membres et approuvé la Commission européenne"

"L'idée est d'obliger les entreprises à diminuer leurs émissions de gaz, en réduisant petit à petit les quotas. Celles qui ne les consomment pas tous peuvent vendre du "droit à polluer" à des entreprises ayant dépassé leurs quotas."


voici quelques liens intéressants au sujet de la taxe carbone,
des exonérations, des quotas européens et du marché juteux (pour les pollueurs) qui va avec,
c'est en anglais, mais c'est édifiant :
http://www.openeurope.org.uk/media-centre/pressrelease.aspx?pressreleaseid=129

et voici des articles, toujours en anglais,
sur la face cachée des bons sentiments de ceux qui veulent sauver la planète, nottament,
Dr Rajendra Kumar Pachauri :

http://www.telegraph.co.uk/comment/columnists/christopherbooker/6798052/What-links-the-Copenhagen-conference-with-the-steelworks-closing-in-Redcar.html
http://eureferendum.blogspot.com/2009/12/global-warming-economic-war.html
http://eureferendum.blogspot.com/2009/12/all-roads-lead-to-pachauri.html
http://eureferendum.blogspot.com/2009/12/big-carbon.html
http://www.telegraph.co.uk/news/6847227/Questions-over-business-deals-of-UN-climate-change-guru-Dr-Rajendra-Pachauri.html

ce qui se trouve dans le 1er lien ferait l'effet d'une bombe si le peuple était amené
à connaitre les scandaleux enjeux du marché du carbone,
et du coup, l'hypocrisie scandaleuse des exemptions prévues dans la taxe carbone :

un marché de 364,547,223 € par jour en 2009,
et Barclays Bank, JP Morgan, Merrill Lynch et Shell se partagent en moyenne
245,000 € par jour en frais de transaction seuls ...

et la liste des profits des grands pollueurs en surplus de crédits carbone seuls,
est assez impressionante :

Oil and Gas companies in 2008:

BP € 111,636
ConocoPhillips € 4,532,458
Exxon/Mobil € 4,333,280
Ineos Refining € 4,422,796
Petroplus € 5,477,220
Shell € 699,650
Talisman € 1,394,932
Total € 5,367,194
Tullow Oil € 2,265,606
Total € 28,604,772

Heavy industrials in 2008:

Corus €47,011,790
Hanson €17,313,618
Lafarge €20,213,704

selon la Banque Mondiale, la valeur du marché des émissions est passée de 49 milliards de dollars à 91 milliards entre 2007 et 2008,
qu'en sera-t-il en 2009 et 2010 ?

les exemptions de la taxe avortée prouvent qu'il n'est vraisemblablement pas question d'environnement,
l'"environnementalisme" n'est qu'un cheval de troie,
il s'agit bien d'un business énorme, d'une arnaque d'une ampleur difficilement concevable ...

michel 4 janvier 2010 à 18:23
Pareil que Turquoise,

Cela fait des mois et des mois et je pense depuis cet été que cette anecdote de la taxe carbone et son système incompatible avec les quotas de CO2 me révolte et personne ne l'a vu venir, même pas ici, je suis pantois !

Cette remarque faite, ne faisant pas avancer des masses le débat, j'en profite pour me rappeler et vous rappeler à tous que plusieurs articles dont il faudrait que je retrouve les sources rappelait que les quotas de CO2 sont une aberration sur 2 points majeurs :

- le fait que le commerce de ces quotas inter-entreprises génèrent des échanges financiers entre sociétés privés d'un bien qui leur a été donné gratuitement (de polluer), et que, en se revendant les droits de polluer entre les entreprises, cela génère un commerce, donc des profits.

Ainsi, les grosses entreprises qui ne polluent pas car ils sous-traitent ainsi les éléments de leur production à faible valeurs ajoutées, jouissent de gros "paquets" d'"actions" de CO2 qui ne rendent donc pas véritablement compte de leur véritable émission, et qui, de plus, en rajoute un maximum à leur "sous-traiteur", qui eux, PME qu'elles sont, vont devoir passer à la caisse !

Les grosses entreprises qui affichent une pollution ZERO ont ainsi triplement gagner leurs gains et ce, depuis des années : revente de leur droit à la pollution, sous-traitance des parties pollueuses de leur entreprise, et le troisième point majeur est qu'ainsi elles sont déjà prêtes à contrer toute nouvelle réforme qui les contraindrait à payer un nouvel impôt sur leurs émissions nocives, car par anticipation, elles ont déjà mises en place les éléments pour les contourner!

- que ce commerce ne résout en aucun cas la régularisation ou la baisse d'émission de CO2 car ce système favorise le fait que pour un coût réduit, une grosse entreprise pollueuse peut se permettre de ravager la planète à 300% de vitesse. Le fait de négocier et de payer à d'autres entreprises ces parts de quotas du carbone leur laisse libre court à tout accord d'avantage et de réductions concernant les autres échanges monétaires inter-grosses entreprises.
Ainsi, elles profitent de cette pertes de profits pour en dégager d'autres sur un autre front, beaucoup plus coûteux en réalité pour elles.

En tout cas, moi c'est ce que je ferai si j'étais économiste dans une multinationale, avec un salaire de Président de la France, et pour seuls amis, de rîches PDG ou Nicolas Sarkozy. Ce qui est le cas d'un maximum de gens à qui l'UMP, sinon vous vous êtes plantés de bords, faire confiance pour relancer l'économie française et diminuer le chômage, en leur donnant encore plus d'argent avec le bouclier fiscal (impôt sur la personne) et autre réforme visant à réduire les impositions vers les entreprises (impôts sur l'entreprise, qui appartiennent je le rapelle aussi, au final à des personnes).

Si je me trompe quelque part, je reste ouvert à toute correction, mais ce chiffre d'environ 90% était déjà dans ma tête et cela m'étonne encore plus que cet article ne parle pas des 60 Millions de français, hormis les hommes riches de France (politiciens et autres qui sous-traitent cette tâche ingrate à leurs femmes de ménage) se prennent la tête à trier bénévolement leurs poubelles et ce depuis des années, et qui ne représente, si je ne me trompe pas, que 4% des déchets divers français, alors que 96% des déchets des entreprises sont autorisés à se déverser sans aucun mal dans nos rivières et brûler dans les déchetteries, avec un pourcentage de tris sélectif, qui, s'il était communiqué ou calculé, ferait palir Mickael Jackson, paix à son âme.

Je proposerai personnellement aussi de taxer toutes les entreprises qui se permettent de vendre des produits contenant toute sorte de matière toxique ! Pourquoi se limiter au CO2 ?
Les nitrates dans les engrais dans le commerce, le benzène et autres produits toxiques dans les cigarettes, le bisphenol A dans les tickets de caisse et les biberons, comment peuvent-ils encore passés à la sellette ?
Il faudrait bombarder ces entreprises d'amendes faramineuses à droit rétroactif et calculés sur leurs profits et dividendes, et pour favoriser les investissements, soit les obliger à les payer, soit les obliger à reverser leur équivalent dans la recherche interne à ces entreprises, tellement chère à notre Nicolas Sarkozy.
Ainsi l'on relancerait l'économie par de faramineux investissements, et l'on ferait partager la crise aux gros actionnaires qui cette année, auront le droit à des dividendes des fois supérieures à 2008, ainsi la crise serait partagée par tous et pas seulement pour mon porte-monnaie.

turquoise 4 janvier 2010 à 15:37
c'est bizarre, je ne suis pas journaliste et pourtant j'avais lu dans la presse (peut-être le Canard Enchaîné et des déclarations des Verts et des socialistes?) que les gros pollueurs seraient exemptés de cette taxe...

Pablo San 4 janvier 2010 à 01:57
Aujourd'hui ,comme hier ,et bien moins que demain , il vaut mieux etre gros pollueur , labo pharmaceutique , ou meme ( et surtout ) riche évadé fiscal , que moyen contribuable electeur chair à taxes .

http://photomontages-pablo-fakes.over-blog.com/article-grippe-a-le-geste-qui-sauve--42108445.html

marieclaire 3 janvier 2010 à 14:00
A propos du titre , j'aurais attendu : "même les députés Verts ne les avaient pas repérées" !Sur France 2, c'est Cécile Duflot qui est interviewée à propos de la décision du Conseil Constitutionnel et pas le PS qui pourtant est à l'origine du recours. Coïncidence?

XC 2 janvier 2010 à 19:47
Je n’ose pas imaginer le PS n’ayant personne capable de lire un texte soumis à l’examen de ses parlementaires. S’il n’a pas soulevé devant le CC d’objection concernant les exemptions de taxe accordées aux entreprises, ne serait-ce pas plutôt parce qu’il était d’accord ?
Ces exemptions se défendent, d’un certain point de vue. La taxe [s]se serait retrouvée[/s] se retrouvera au moins en partie dans les prix demandés aux clients, avec baisse des ventes, effets possibles sur l’emploi, entre autres. Elle mettra plus particulièrement en difficulté les entreprises exposées à la concurrence internationale.
La Suède, qui a instauré une taxe carbone en 1991, l’a assortie (je cite « Le monde » daté de ce jour) « de généreuses dérogations pour les entreprises ».
Le PS n’a peut-être pas voulu utiliser un motif qui avait toutes les chances de faire censurer la totalité de la loi, avec pour effet immédiat l’absence de taxe à visée écologique, et pour effet plus lointain une nouvelle taxe risquant de « plomber » notre économie, laquelle n’en pas spécialement besoin.
Mais le CC s’étant prononcé, je n’imagine personne dans l’opposition défendre la première mouture de la taxe.

emilie bouyer 2 janvier 2010 à 04:09
J'en connais un qui va encore râler.....Il se pourrait même qu'il fît une crise d'urticaire...Le conseil constitutionnel a rejeté la loi de Sarkozy sur la taxe carbone et nous sommes contents,voire même rigolards. Allons, Réginald,est-ce la faute d' ASI si l'actualité nous offre encore une occasion de juger la politique absurde et injuste menée depuis 30 mois ? Et tant mieux si nous disposons maintenant d'une analyse intelligente fournie par Dan Israel pour y voir clair.

brigitte celerier 1 janvier 2010 à 21:08
l'omission par les députés socialistes - pourtant en séance ils en avaient parlé et assez longuement,

Patrice Guyot 1 janvier 2010 à 12:37
Ma stupéfaction désolée devant des papiers de ce style ne faiblit pas !

Nous sommes pratiquement dans le pays le plus imposé et taxé de la planète. Cependant l’instauration de nouvelles taxes, au lieu de conduire les contribuables à la grève et dans la rue, recueille leur approbation résignée et imbécile (largement relayée par lémédias, @si inclusivement)

Naturellement les escrocs qui nous gouvernent prennent soin de taxer sur des thèmes fédérateurs : le réchauffement climatique, le tabac, l’alcool (au supermarché ou au volant). Les non fumeurs et les abstinents de tout poil sont enthousiasmés…

Mais il y a encore plus drôle (ou plus triste selon le point de vue que l’on adopte) : les impôts et taxes sur les entreprises !

Là, tout Français équipé de son pois chiche en guise d’encéphale, frétille comme le gardon devant le ver de vase : quel bonheur, le patron devra payer et les particulier seront exemptés…

On ne peut que pouffer devant tant de pataude naïveté et de nigaude ignorance des mécanismes économiques les plus élémentaires !

En effet chaque taxe et impôt supplémentaire infligé aux entreprise est immédiatement (et intégralement) répercuté sur les clients qui finissent toujours par être des particuliers. S’il n’en était pas ainsi (le cas se produit lorsque le bien ou le service cesse de se vendre à force d’augmentations) les entreprises feraient faillite, alimentant la cohorte déjà largement fournie des victimes du « pôle emploi ».

J’attends donc que non contents de payer leur carburant (qui contient déjà 80% de taxe pour 20% de combustible) encore plus cher ainsi que leur gaz et quelques autres produits de première nécessité, nos aimables concitoyens soient conduits à payer l’ensemble des produits qu’ils consomment encore plus cher selon l’imparable raisonnement exposé ci-dessus. Le célèbre principe de la double peine, en somme.

Il restera cependant la solution de n’acheter que des produits chinois : je n’ai pas entendu dire que la Chine compte surtaxer ses entreprises !

Et il n'y aura plus qu'à augmenter la capacité d’accueil du pôle emploi et à créer de nouveaux impôts pour faire face à la montée du chômage nécessitant toujours plus d’indemnités…

Je suis en train de penser que je ne voudrais pas être le dernier à travailler dans ce pays : faire vivre 65.000.000 de personnes ça doit être difficile !

P.S. : Supplément au cours d'économie élémentaire Maternelle 1^ère année :

Il existe principalement trois mode de calcul en matière d'impôts et taxes.

1) La taxe fixe (exemple 5 cents de plus par litre de carburant)

2) L'impôt représentant un pourcentage fixe d'un gain (s'il est de 10% celui qui a gagné 1.000 paiera 100 et celui qui a gagné 10.000 paiera 1.000)

3) L'impôt progressif, dont le pourcentage monte selon les "tranches"

Il convient de noter que les taxes fixes style TIPP ou taxe carbone sont particulièrement ignobles car elle frappent proportionnellement beaucoup plus les gens modestes que les autres !

Allez, vive la taxe carbone ainsi que toutes les autres qui sont en préparation et bonne année à nos sympathiques dirigeants qui relèvent le SMIC de 0,5%, le forfait hospitalier de 12,5% et la plupart des prix qui dépendent de l'Etat de 5% (billets SNCF) à 50% (Taxes Foncières ou d'habitation de nombreuses villes)

***

Peerline 31 décembre 2009 à 18:05
Passées inaperçues les exceptions, voyons, voyons!! Pas pire sourd que celui qui neveut rien voire ou rien lire!!

http://www.arretsurimages.net/forum/read.php?4,1005083,1005099#msg-1005099


Et la suite. Exceptions, exeemptions, c'est écrit non??

Paul Renard 31 décembre 2009 à 16:32
Votre article a attiré ma curiosité, je suis donc allé faire quelques recherches pour voir comment les grands médias avaient couvert ces exonérations de la taxe carbone pour les plus gros pollueurs.
A quelques rares exceptions près, quasiment pas effectivement !

Une surprise à noter tout de même, en lisant un article (d'après agence) daté du 4 septembre sur le site de LCI/TF1 News.

Il est indiqué en trois lignes: "Qui la paiera ? Tous les ménages devraient y être assujettis. Pour les entreprises, elle ne concernera pas les plus gros pollueurs (producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes...), déjà assujettis au système européen des quotas."

L'info leur était passée sous les yeux donc mais n'avait suscité aucun traitement de fond, ni aucune mention dans aucun sujet video des deux chaines.

l'idée m'est donc venue d'aller titiller les modérateurs de LCI en écrivant un commentaire critique somme toute assez sobre à leur article concernant la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, remarquant la faille de la presse dans son devoir d'enquête à ce sujet... Commentaire censuré !

C'est ce qui me semble caractèriser le gros problème de la presse, son manque de devoir d'enquête avec en corollaire cette incapacité à admettre ses manquements.

La taxe carbone ne concernera pas les plus gros pollueurs... C'était pourtant de la bombe comme info !

Vous imaginez, 93 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle, hors carburant, étaient exonérées de taxe carbone !

Un sujet qui mériterait dans le cadre de cette affaire sur la taxe carbone une émission complète d'arrêt sur images.

marcel verplaetse 31 décembre 2009 à 16:05
Maintenant c'est évident ! Il n'y a pas de presse libre dans ce pays .
En arriver à une pareil éclipse d'information fondamentale , c'est de
la collaboration ou de l'incompétence .
Et que dire du PS qui n'a même pas relevé cela et les écolos .
Regardez Miss Duflot s'agiter comme un diable sorti de sa boîte , soutenant
(oui oui) que c'est eux les premiers qui avait pointé la supercherie !!
Ben tiens sauf que moi je n'ai jamais rien entendu de pareil .
Un grand foutage de gueule et ceci bien sur sur le dos des contribuables .
Si même les écolos sont incapables de faire leur investigation politique
correctement (sur un de leur sujet phare) faut il attendre autre chose
qu'un futur écologique dramatique ?

JIEM 92 31 décembre 2009 à 13:52
Bonjour,
Lorsque l'on constate la façon dont nous avons tous été enfumé par ce gouvernement sur les personnes devant payer cette taxe, nous avons du mourrons à nous faire sur la manière dont elle aurait été utilisée par ce même gouvernement !!!

On peut imaginer que ce sont les fameux 93% qui ne devaient pas payer qui en récolteront les bénéfices pour les rendre "concurrentiels" (Ouarf ça me fait rire pardon)… En quelque sorte une double peine à la sauce économique (enfin économique, plutôt électoraliste)

Jean-Marc LE BARS 31 décembre 2009 à 12:58
Si, il y a un média qui a parlé de l'exonération de la taxe carbone jusqu'en 2013 : le Canard Enchainé !
Pour prolonger les critiques de cette taxe carbone dont je suis le plus fervent réfractaire, lire l'article suivant : "La fausse solution des quotas carbone, par James Hansen" http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2938

Petit Chahut 31 décembre 2009 à 11:21
"Pour tout vous avouer, l'équipe d'@si a découverts [les exemptions des gros pollueurs] en lisant les conclusions du Conseil... A sa décharge, les JT n'en ont pipé mot."
Ah bon, mais vous ne vous tenez informés que par les JT ;-) ?

Bouc hemisphere 31 décembre 2009 à 10:46
Ca fait combien de fois qu'une loi de ce gouvernement est censurée par le conseil constitutionnel ?
Il y a eu Hadopi, avant ça.
Peut être qu'un jour, les sages se rendront compte que c'est ce gouvernement, qui est anticonstitutionnel ...

petit - saconnex 31 décembre 2009 à 09:49
bravo pour votre article .Moi aussi j' ignorais totalement que les entreprises allaient être exonérées.

Vincent 31 décembre 2009 à 04:19
J'avoue avoir du mal à comprendre toutes ces réactions au sujet de la taxe carbone et de l'avis rendu par le conseil constitutionnel. Pour moi il a toujours été très clair que cette taxe ne touchait que les particuliers et pourtant je n'ai pas l'impression d'avoir eu d'autres sources d'infos que les journaux ou la radio. Il est vrai que travaillant dans un labo dont un des axes de recherche majeurs est le climat, je suis peut-être plus attentif à ce genre de sujet.
Mais toutes les infos vous les aviez, il suffisait de regarder et d'écouter; bien sur pas le 20h, mais qui croit encore aujourd'hui, au moins parmi les asinautes, que le 20h est une source d'information ....

On peut critiquer le fait que les transports ne soient pas soumis à cette taxe, que les gouvernement européens (et particulièrement français) soient bien trop généreux quant aux quotas d'émissions (production d'énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), que cette taxe soit trop faible pour que cela ait un impact sur les choix des consommateurs et qu'il n'y ait aucune visibilité quant à son évolution ou encore qu'elle ne soit pas fonction de la consommation ou du revenu des ménages.
On pourrait ajouter aussi que le consommateur n'a pas forcément la possibilité de trouver une alternative à ses choix de consommation. Mais si la demande n'existe pas, les industries ne se bougeront pas pour développer de nouveaux produits moins polluants.
Il y a plein de raisons d'être mécontent de cette taxe mais au moins elle avait le mérite d'instituer la responsabilité du particulier dans les émissions de gaz à effet de serre.
Bref, je n'arrive pas à me réjouir de cette déconfiture subie par sarkozy et son gouvernement.

Anthropia 30 décembre 2009 à 22:33
Le problème, c'est que si les journalistes faisaient leur boulot, on se rendrait compte que toutes les actions du gouvernement ne touchent qu'à la marge leur cible, et retombent toujours sur le contribuable particulier.

http://anthropia.blogg.org