Taxation données : sénateurs sceptiques

Des sénateurs épatés mais sceptiques : c’est le constat réalisé par Sandrine Cassini qui a suivi, pourla Tribune, l’audition de Nicolas Colin et Pierre Collin, venus défendre leur rapport sur la fiscalité du numérique devant la commission des finances du Sénat mardi dernier, rapport également épluché par l’éconaute.

Epatés, les sénateurs le sont, car Colin et Collin proposent une piste inédite pour taxer les géants du Net qui échappent très largement à l’impôt en instituant une taxe sur l’utilisation des données personnelles selon un principe prédateur-payeur : si vous partagez vos données, vous êtes moins taxés, si vous gardez ces données pour vous à des fins mercantiles, vous êtes davantage taxés. Selon la journaliste, ce principe a séduit "même à droite" et notamment le président de la commission des finances, le sénateur UMP Philippe Marini, qui s’est fait lyrique : "Si Marx avait vécu au XXème siècle, il aurait développé sa théorie de l'aliénation sur cette base. Ces réseaux [comme Facebook, Google...] ne sont pas des biens collectifs. C'est l'opium de la modernité." Lyrique mais aussi sceptique : "j'aurais espéré quelque chose de moins intelligent mais de plus opérationnel. Mais je suis prêt à me laisser convaincre si l'on me montre qu'il y a une assiette fiscale, un taux et des recettes. Nous attendons que Fleur Pellerin [ministre en charge de l’économie numérique] nous donne sa position sur le sujet."

Un scepticisme partagé également par le sénateur UMP Bruno Retailleau : "On va se heurter à la pratique. Comment taxer sans mettre des radars partout sur Internet. Assigner à la politique fiscale un objectif de liberté publique, lui demander de dire ce qui est vertueux, ne peut donner une approche pratique. Il y aurait un biais dès l'origine". La journaliste soulève également d’autres questions : "comment identifier ces données ? Sur quel principe établir un tarif ?" Réponse : "pour le moment, les deux rapporteurs n'ont pas fait de simulation et renvoient la balle dans le camp de Bercy."

Scepticisme ou rivalité ? On peut en effet avoir une autre lecture des propos de Marini, ce que ne manque pas de faire Dan Israel, journaliste à Mediapart, dans un article consacré au rapport Colin-Collin (accès payant) : il rappelle que le sénateur est l’auteur d’un rapport sur la fiscalité numérique remis en juin dernier qui prône une taxe sur la publicité ou une taxe sur le commerce électronique. Or Colin et Collin ne "sont pas tendres avec ces pistes qu’ils estiment peu efficaces" et leur opposent cet argument de poids : "Google est tellement dominant sur son marché qu'il est probable qu'il puisse faire intégralement porter le poids de ces nouvelles taxes sur ses clients français". Le journaliste raconte que, pendant l’audition, les auteurs font une critique "policée mais trahissant un net désaccord" avec le rapport de Marini, lequel est assis à quelques centimètres d’eux seulement. Aussi, quand le sénateur dit espérer "quelque chose de moins intelligent mais de plus opérationnel", nul doute qu’il a en tête son propre travail qu’il présentait le jour-même aux membres de la commission des finances.

Si vous avez manqué la plongée de l'éconaute dans le rapport Colin-Collin, cliquez ici.