Taubira veut indemniser les mineurs grévistes de 1948

La ministre de la justice a précisé aujourd'hui les modalités d'un amendement à son projet de loi des finances pour 2015. Le texte reconnaîtra le caractère discriminatoire et abusif du licenciement des mineurs grévistes de 1948 et se traduira par le versement d'allocations réparatrices.

A l'automne 1948, plusieurs milliers de mineurs des sites du Nord Pas-de-Calais avaient cessé de travailler afin de protester contre des décrets qui prévoyaient, entre autres, la baisse de leurs salaires. Après deux mois de grèves, et de violents heurts avec les forces de l'ordre, près de 3 000 mineurs avaient été licenciés. Certains, poursuivis en justice, avaient même été condamnés à des peines de prison ferme.

En 1981, une première loi d'amnistie avait été votée, permettant aux travailleurs licenciés pour des faits de grève et action syndicale d'obtenir réparation. En mars 2011, la cour d'appel de Versailles reconnaissait, à son tour, le caractère discriminatoire et abusif du licenciement de 17 mineurs et condamnait Charbonnages de France (la société publique qui gérait les sites) à leur verser 30 000 euros chacun. Une décision cassée par la Cour de cassation, un an plus et demi plus tard.

Taubira veut aujourd'hui "réparer" cette injustice. Elle détaille un amendement, dont pourraient bénéficier quelques 31 mineurs et ayant droits. Le texte reconnaîtra "le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève subi par ces mineurs, lors du grand mouvement de l'automne 1948" et se traduira par "le versement d'allocations réparatrices dont le montant sera fixé par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs". La garde des sceaux souhaite également que les programmes scolaires et de recherche en histoire et en sciences humaines accordent désormais à ces grèves la place qu'elles méritent. Selon Taubira, Hollande aurait exprimé un "accord bienveillant" sur ce dossier.

Norbert Gilmez, aujourd'hui nonagénaire, était l'un de ces grévistes et notre matinaute s'était penché sur le cas de cet ouvrier, "qui ne fera sans doute jamais la Une du journal".

L'occasion aussi de parcourir notre dossier : "Ouvriers, et autres invisibles".