Tarnac : qualification "terrorisme" écartée (Cour de cassation)

Julien Coupat ne sera pas jugé pour "terrorisme"

. Mardi 10 janvier, la Cour de cassation a estimé que les sabotages de lignes de chemin de fer, en 2008, dont sont accusés les membres du groupe dit "de Tarnac", parmi lesquels le chef présumé Coupat, ne relèvent pas du terrorisme.

La décision de la Cour de cassation marque un revers pour le parquet de Paris : à l'été 2015, les juges d'instruction en charge de l'affaire avaient décidé d'écarter la qualification de terrorisme et de renvoyer en correctionnelle la "bande de Tarnac" pour "association de malfaiteurs". Le parquet avait alors fait appel, mais en juin dernier, la Cour d'appel de Paris avait confirmé la décision des juges d'instruction, comme @si le racontait, obligeant le parquet à se pourvoir en cassation. Et c'est la Cour de cassation vient donc d'écarter définitivement toute dimension terroriste à l'affaire.

Pour justifier la qualification de "terrorisme" de l'affaire, le parquet de Paris avait établi un lien entre le sabotage et un ouvrage paru en 2007, L'insurrection qui vient. Ce court livre, rédigé par le Comité invisible, et dont Coupat est accusé d'être l'auteur, est considéré par le parquet comme un ouvrage incitant à un passage à l'acte violent. Des journalistes avaient à l'époque notamment repéré cette phrase dans l'ouvrage : "Saboter avec quelque conséquence la machine sociale implique aujourd'hui de reconquérir et réinventer les moyens d'interrompre ses réseaux. Comment rendre inutilisable une ligne de TGV, un réseau électrique?". Par sa décision la Cour de cassation réfute donc tout lien entre le sabotage et l'ouvrage.

Ce revers pour le parquet est le dernier acte en date dans huit années d'une affaire fleuve marquée par les emballements de la justice... mais aussi des médias, entre témoignages douteux, propos déformés, et titres discutés. En novembre 2008, Libération titrait ainsi une Une "l'ultragauche déraille", une manchette à l'époque très critiquée. Les premiers suspects venaient alors d'être interpellés par la police. Le directeur de Libération Laurent Joffrin était également venu s'expliquer face à Judith Bernard sur le plateau d'@si au sujet de la double page accompagnant la Une. Une double page intitulée "Raid à grande vitesse contre les pirates du rail", et qui comportait un édito affirmant, en référence au sabotage : "Il n'y a pas d'attentat propre". Un "attentat" qui, selon la Cour de cassation, n'en est donc pas un.

Une de Libération, 12 novembre 2008

La décision de la Cour de cassation n'annule toutefois pas la procédure judiciaire : deux des huit accusés, parmi lesquels Coupat, seront jugés en correctionnelle pour "association de malfaiteurs" et "dégradations en réunion". Les autres prévenus sont renvoyés en correctionnelle pour "refus de se soumettre à des prélèvements biologiques" et "recel de faux documents administratifs".

Pour revoir l'émission avec Laurent Joffrin, c'est ici: "Les journaux n'ont pas la science infuse dès le premier jour!"

Pour lire l'analyse de Judith Bernard sur "la double page TGV de Libé", c'est ici.

L'occasion également de relire notre enquête: "Pourquoi le parquet considère Coupat comme un terroriste".