Tapie : annulation de l'arbitrage. Et remboursement ?

Bernard Tapie va-t-il, oui ou non, devoir rembourser plus de 400 millions d'euros ? La question se pose depuis que la cour d'appel de Paris a déclaré recevable, mardi 17 février, le recours en révision engagé contre la sentence arbitrale qui avait accordé, en juillet 2008, 405 millions d'euros à Bernard Tapie, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais. Tous les médias n'y répondent pas de la même façon.

Retournement de situation dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais. Les magistrats de la cour d'appel de Paris ont, en effet, ordonné aujourd'hui la réouverture des débats et la rétractation du jugement arbitral, qui avait accordé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires. Tapie a-t-il oui non été lésé par le Crédit lyonnais ? Les magistrats se prononceront sur le bien-fondé de la décision des arbitres dans un nouveau procès, qui se tiendra à partir du 29 septembre.

La cour estime que l'intervention litigieuse de Pierre Estoup, l'un des trois arbitres, entache de fraude l'ensemble de la procédure et qu'à cet égard, "la circonstance que la sentence ait été rendue à l'unanimité des trois arbitres est inopérante et a surpris par fraude la décision du tribunal arbitral". Les policiers avaient, en effet, retrouvé chez Estoup, censé ne pas connaître Tapie, une dédicace datant de juin 1998 dans laquelle Tapise l'assure de son "infinie reconnaissance". Ce qui valut au magistrat une mise en examen pour escroquerie en bande organisée (@si avait suivi l'affaire de près). Il convient donc, pour la cour, d'ordonner la rétractaction de la sentence rendue le 7 juillet 2008 ainsi que celle des trois sentences du 27 novembre 2008, "qui en sont la suite et la conséquence".

Bernard Tapie va-t-il, pour autant, devoir rembourser les 400 et quelques millions d'euros qui lui avait été accordés il y a sept ans ? Tous les médias ne semblent pas d'accord. Pour le site 20 minutes, cela ne fait, par exemple, aucun doute :

"L'homme d'affaires va devoir rembourser cette somme. Et ce, avant même le prochain procès, selon une source judiciaire", peut-on aussi lire sur le site. Une information confirmée sur BFM par Jean-Yves Garaud, avocat de l'établissement public de refinancement (EPFR), organe sous tutelle du Consortium de réalisation (CDR) qui est chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais : "L'effet juridique d'une rétractation c'est la restitution des sommes indûment perçues par le bénéficiaire".

Pourtant, il semblerait que le remboursement, avant la tenue d'un nouveau procès, ne soit pas aussi évident que cela. Interrogé par Le Monde, Thomas Clay, juriste, spécialiste en arbitrage, entendu comme expert par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale au sujet du contentieux entre le CDR et le groupe Bernard Tapie, précise que "rien n'empêche le CDR de réclamer la restitution immédiate des sommes touchées au terme de la fraude à l'arbitrage que la Cour vient d'admettre". Rien n'empêche donc, mais ce ne serait pas automatique.