Sondages : immunité bidouillée de l'Elysée (Libération)

"Pour étayer sa décision, le vice-procureur Jean-Michel Aldebert a en effet déformé le contenu d’une thèse en droit, soutenue en 2005, pour permettre à une agence de communication sous contrat avec le président de la République d’échapper à une procédure judiciaire."

"Jean-Michel Aldebert (...)avance une analyse juridique parue en 2006. Elle provient d’un ouvrage de sciences criminelles, intitulé Responsabilité pénale et fonction publique, (...) Nous avons retrouvé et contacté l’auteur du livre, José Delfont, docteur en droit et avocat au barreau de Rouen."

"Il affirme bien que l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat s’entend de manière extensive, et peut s’étendre aux collaborateurs, c’est lorsqu’elle touche «des actes relevant de la raison d’Etat». En revanche, pour les actes relevant de la délinquance ordinaire, en particulier en matière commerciale, le livre de José Delfont affirme, au contraire, que les collaborateurs ne peuvent pas profiter des mêmes dispositifs."