Skype illégal en France ? (L'Express.fr)

Malgré les demandes de l'ARCEP, le gendarme français des télécoms, "le service de téléphonie sur Internet, Skype, ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité", signale l'Express.fr. Une information reprise par quelques sites high tech, mais qui ne semble pas avoir intéressé les quotidiens nationaux.

Le logiciel Skype téléchargé sur votre ordinateur "permet de passer des appels gratuits entre deux PC mais également d’un PC vers les téléphones fixes et mobiles moyennant des tarifs très concurrentiels (SkypeOut)." "Sauf que la société n’a pas daignée répondre à la déclaration obligatoire pour tout opérateur de télécommunications électroniques opérant en France. Le gendarme des Télécoms, l’Arcep, a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn)." ajoute l'Express.fr "Mais devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007" mais n'a pas abouti, Skype n'ayant pas de bureau en France, car son siège est au Luxembourg.

"Au coeur du problème, le statut de Skype. Ce dernier se qualifie d'éditeur de logiciel alors que l'Arcep estime que le groupe est bel et bien un opérateur de télécommunications exerçant en France, soumis à des règles bien précises", remarque le site ZDNet.fr. "L’information nous a été confirmée par l’Arcep, qui précise que la justice a refermé le dossier lorsque Skype a fermé ses bureaux en France. A ce stade, aucune action n'est envisagée", ajoute 01Net.com.

"L’éditeur serait confronté à un problème identique dans plusieurs autres pays, comme au Japon, aux Etats-Unis, en Inde, au Canada ou encore en Espagne, avec d’importantes amendes à la clé. Alors le service de voix sur Internet serait-il prêt à se conformer aux exigences règlementaires, de l’ARCEP notamment, pour éviter de devoir mettre la main au portefeuille et ainsi s’assurer une entrée apaisée sur le marché boursier ?", s'interroge le site ITespresso.fr.

"Skype explique que s'il devait répondre à cette demande de contribution il en reporterait le coût sur ses utilisateurs, avec pour effet de rendre ses offres moins intéressantes financièrement", commente MacGeneration.com.