Sivens / UE : procédure d'infraction contre la France

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a Commission Européenne a ouvert aujourd'hui une procédure d'infraction contre la France pour "non-respect de la législation européenne" dans le projet controversé du barrage de Sivens.

La Commission a pris cette décision car "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner". Bruxelles va adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet". Les autorités françaises ont deux mois pour répondre.

Une procédure qui pourrait être suivie par d'autres. La mise en demeure pourrait être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'Union Européenne, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jaugé fautif.

Lundi, le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était dit confiant sur l'évolution d'une telle procédure, rappelant que les experts, mandatés par la ministre de l'écologie Ségolène Royal, "ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne". De son côté, Royal a aussi dédramatisé, déclarant que "les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d’eau (...) vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères".

Dans la foulée, le Front National a dénoncé une "situation inacceptale" dans un communiqué rédigé par Steeve Briois, secrétaire général du parti. "Ce n'est pas à l'Union européenne de décider de la poursuite ni du projet du barrage de Sivens ni de tout autre projet d'intérêt général, mais à l'Etat français. A ce titre le Front National demande que le gouvernement français refuse d'abandonner le projet sous la pression de la Commission européenne".

L'occasion de voir ou de revoir notre plateau, consacré à Sivens : "Pour s'informer, il ne fallait pas regarder TF1".