Sites de presse : baisse de la TVA ?

Grand remue-ménage, aux Etats généraux de la presse, autour des taux de TVA qui devraient être appliqués à différents types de médias.

L'un des groupes de travail, dirigé par Bruno Patino, "propose la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne et un réajustement des aides publiques afin de favoriser les développements sur internet", signale l'AFP.

Trois conditions: '"exercice d'une mission d'information à titre professionnel à l'égard du public" et "emploi régulier de journalistes professionnels" et enfin "la production et la mise à disposition du public de contenu original, composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement journalistique". Ce statut comprendrait un système de taxation identique à la presse-papier, mettant ainsi fin à la situation actuelle, dans laquelle la presse-papier bénéficie d'un taux de TVA à 2,1%, tandis que la presse en ligne relève de la TVA à 19,6%. Les sites de presse (dont @si, à qui personne n'a demandé son avis, mais qui le donne tout de même) sont évidemment favorables à cette mesure.

Une autre proposition, faite par un autre groupe de travail, le pôle «Presse et société» présidé par François Dufour, envisage de réserver aux seuls titres d'information politique et générale ce taux de TVA super-réduit à 2,1%. La presse magazine (féminins, loisirs etc...) paierait une TVA plus chère, relevée à 5,5%. La recette fiscale ainsi générée permettrait d'augmenter les aides à la presse d'information générale. Entres chers confrères des quotidiens et des hebdos, de belles batailles de lobbying se profilent.

Et si vous voulez vous souvenir de quelle manière @si a été interdit de couvrir les très opaques réunions des Etats généraux, c'est ici.