Secret des affaires : Reporters sans Frontières dénonce la censure de Challenges

A l'origine, une loi de 2005. Et bientôt, une directive européenne.

Secret des affaires, le retour ? Le magazine Challenges a été condamné pour avoir divulgué des informations supposément confidentielles sur les difficultés financières de Conforama. Si le tribunal s'est appuyé sur une loi ancienne, une nouvelle directive européenne "secret des affaires" qui avait fait grand bruit en 2015, sera bientôt transcrite en droit français.

"Une restriction injustifiée à la diffusion d’une information qui concerne directement l’intérêt général" : c’est ainsi que Reporters sans frontières qualifie la décision de justice ordonnant au magazine Challenges de retirer un article sur les difficultés financières de Conforama.

Nous vous en parlions, le magazine d’information économique avait évoqué le placement sous mandat ad hoc (une procédure mise en place pour éviter une cessation de paiements) de l’entreprise de mobilier et décoration. Or, pour ce type de procédure, la confidentialité est requise. Le tribunal a donc décidé le 16 janvier en référé de contraindre Challenges à retirer l’article incrim...