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Frédéri POCHARD
Je pose ça là : Article 434-25 du Code Pénal
Modifié par LOI n°2017-242 du 27 février 2017 - art. 3
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.
Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
J'ajoute personnellement ceci : les journalistes (ou prétendus tels...) ne bénéficient d’aucun passe-droit pour ce qui est de la simple application de la loi français.
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Eleftherios
Pourquoi aucune des personnes agressées n'a porté plainte ? D'autant que ce journaliste n'a plus aucun pouvoir en Suisse. Ou alors il a arrosé tout le monde ? C'est pas la justice et la police qui enquêtent en Suisse ? ça relève du privé ?? c'est la RTS qui décide si il est coupable ou pas ? Bizarre.
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Paladur
De lire les rapports comme cela les arrangé, les médias mainstream français n'ont pas fini de cracher à la figure du journalisme.
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Vacinenkov
Ah ces Suisses... Ils devraient quand même prendre exemple sur la France dans leur manière d'enterrer les dossiers d'agresseurs connus, je trouve que ce process frise l'amateurisme.
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Ata Raxie
Quoi ,? Des suisses seraient-ils compétents en matière de blanchiment ?
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Thocast
Finalement il a juste vraiment voulu être le PPDA suisse jusqu'au bout.