LPR 15 mars 2009 à 23:05
En bas de page une citation de Sarkozy : "Je me réjouis de cette décision, qui est une décision sage. Tous les pays doivent faire de même"

et le meme jour on apprend sur rue89 que :

[...] le secret défense va désormais s'étendre au-delà des documents auxquels il s'applique. Le nouveau projet de loi N°1216, issu de la loi de programmation militaire, veut sanctuariser des lieux susceptibles d'abriter de tels secrets. Il en distingue trois sortes :

Les « lieux sensibles », déclarés à la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), soit des « services administratifs sensibles ou dans certains locaux d'entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». [...]

ici l'article en entier

si j'etais cynique, j'ecrirais un commentaire...

Ellis 15 mars 2009 à 18:39
D'après mes informations, cette procédure sera très simplifiée : alors qu'auparavant il fallait une décision de justice pour que les banques suisses acceptent de céder des données sensibles, maintenant une simple "procédure administrative" le permettra. Quoiqu'on puisse en penser à l'étranger (et en particulier en Europe et aux USA), cette brèche dans le secret bancaire est une véritable révolution.

Sanchaise Raoul 15 mars 2009 à 15:24
Sur le papier, c'est très joli, mais en pratique la justice helvétique devra t elle se prononcer sur le bien fondé des accusations d'èvasion fiscale selon le droit du pays demandeur, pour chaque cas? Application nébuleuse, pour le moins!

Ellis 15 mars 2009 à 12:37
Pfiou, tous les soirs au JT de la TSR on a droit à au moins 15 min de reportages et d'interviews sur le sujet. Ça commence à devenir énervant, mais ça montre bien l'ampleur du cataclysme. Une précision toutefois : ce sont bien les étrangers voulant soustraire leur argent "surnuméraire" au fisc qui seront susceptibles d'être déclarés à leur fisc, sur simple demande administrative. Le secret bancaire pour les suisses de l'intérieur, sera maintenu, lui.

Quant à moi, ayant des tendances plus gauchisantes en Suisse qu'en France (il faut dire que nous avons notre parti d'extrême-droite encore très puissant, l'UDC, qui joue honorablement son rôle de monstre à abattre, à mes yeux), je me réjouis de cette nouvelle, comme le PS suisse, et ne doute pas que la Suisse dispose de bien d'autres ressources pour continuer d'être, après la crise, un pays cossu et... ultra-libéral...

Gilles Klein 14 mars 2009 à 16:43
@ Constant Gardener
La Suisse semble faire une distinction entre la fraude, de l'argent illégal, blanchi ou autre, et de l'argent placé en Suisse pour échapper au fisc de son pays ;-) Je ne suis pas fiscaliste donc je ne fais que donner une opinion.

100hp 14 mars 2009 à 16:32
A quoi ça sert, le secret bancaire, concrètement ?

En quoi c'est bien ?

constant gardener 14 mars 2009 à 16:30
"La Suisse ne fera plus de distinction entre fraude (délit) et évasion fiscale"
Euh! C'est quoi, la différence?