Rapport IGF : question biaisée d'avance (Marianne)

Le fameux rapport de l'IGF, qui avait "blanchi" Eric Woerth aux yeux de l'UMP, ne serait qu'une "blague", selon Marianne. Un spécialiste des questions fiscales (dont le nom n'est pas cité), qui "connaît parfaitement les usages de la maison, tant sur la forme que sur le fond", arrive à des conclusions bien différentes de celles de l'Elysée. Selon lui, ni la question de départ ni la procédure choisie n'étaient les bonnes...

Le rapport de l'IGF est pour le moins déroutant aux yeux l'expert, qui ne cache pas sa surprise:

« Il m‘a fallu lire et relire ce rapport, avant d’en comprendre les tenants et les aboutissants. Réalisé par l’IGF, il n’est pas vraiment écrit dans l’épure de la tradition de l’administration fiscale, ce qui permet en fait de déceler des choses énormes". 

Et la première de ces "énormités"  est celle-ci: la procédure mise en oeuvre -un examen de la situation fiscale personnelle (ESFP pour les intimes)- est peu adaptée au cas de Liliane Bettencourt. Or dans sa lettre de mission, François Baroin limite l'enquête à cette seule procédure, "plutôt légère", alors que d'autres types de contrôles auraient été opportuns:

"L’ESFP est une procédure, plutôt légère, que le fisc utilise pour dénicher d’éventuelles minorations du revenu d’un contribuable. Si quelqu’un a caché des salaires, des dividendes, etc…, alors, oui, cette procédure « non contraignante » est parfaite. Mais pour rechercher du patrimoine caché ou une minoration du patrimoine, elle n’est pas du tout  adaptée. Or, au vu des pièces du dossier pénal, ce sont bien des éléments de patrimoine, telle que l’Ile « oubliée », qui ont du sauté aux yeux des vérificateurs venus le consulter". D'après l'expert, les contrôleurs auraient dû spontannément déclencher une enquête plus appropriée.

Marianne conclut: "Si François Baroin avait demandé à l'IGF un libre examen du dossier, il n’est pas certain qu'elle aurait pu répondre par la négative sur l’opportunité d’ouvrir un contrôle fiscal. Mais en en restreignant le champ à la seule ESFP, les conclusions de l’IGF n’invalident pas l’éventuelle action d’Eric Woerth. Dans ces conditions, la question de l’intervention de l’ex-ministre du budget reste pendante".

La procédure aurait donc été biaisée dès le début: pourquoi le ministre a-t-il rédigé sa lettre de mission en posant une question du type : « la couleur du cheval blanc d’Henri IV est-elle noire ?», s'interroge finalement l'expert.