Rapport évasion fiscale : le Sénat s'inquiète

Après cinq mois d'enquête et plus de 90 auditions, la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale a rendu son rapport. Où elle conclut que la question est… compliquée, et qu'il est temps pour le gouvernement de s'en saisir.

Ils ont entendu des dizaines de personnes (l'éconaute a suivi une journée d'auditions), compulsé des rapports, se sont déplacés à Bruxelles. Et ont constaté, alarmés qu'ils ne savaient rien, ou pas grand-chose, sur l'évasion fiscale. Les sénateurs de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, menés par l'UMP Philippe Dominati (que nous avons reçu pour parler de ce sujet épineux) ont estimé mardi 24 juillet lors d'une conférence de presse que l'évasion fiscale "représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année".

Soit une somme floue, comprise entre 30 et 50 ou 60 milliards d'euros de manque à gagner chaque année pour le fisc.

Eric Bocquet, le rapporteur de la commission, a déploré "la misère des évaluations", mais aussi l'existence d'une "véritable ingénierie de la fiscalité", au service des sociétés et des entreprises qui souhaitent payer le moins d'impôts possibles, quitte à parfois s'affranchir de la légalité.

Alors, quelles solutions ? Le rapport avance une soixantaine de propositions pour lutter contre la fuite des capitaux. Problème : pour l'heure, le texte n'est pas disponible sur le site du Sénat. Mais selon divers articles de presse, la plus notable consiste en la création d'un "Haut-Commissariat à la protection des intérêts financiers publics", qui coordonnerait la lutte contre l'évasion fiscale, et serait placé sous l'autorité du premier ministre. La commission propose aussi la création d'un outil statistique adéquat et de renforcer les moyens de contrôle de l'administration, en créant des "informaticiens-enquêteurs", as de la filature des capitaux baladeurs.

Dominati et Bocquet "espèrent voir certaines de leurs préconisations traduites en dispositions législatives, dans le projet de budget 2013, discuté à l'automne", souligne Le Monde. "C'est un axe politique majeur pour le gouvernement, il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude au fisc", assurent-ils.

Selon l'ONG Tax Justice Network,les paradis fiscaux abritent entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars (entre 17 344 et 26 430 milliards d'euros) de placements soigneusement dissimulés. Ce qui correspond au poids de l'économie américaine, plus celui de l'économie japonaise ! Une bonne partie de ces milliards est hébergée au cœur même de l'Europe, qui abrite certains des "paradis fiscaux les plus puissants du monde", comme Jersey, Monaco ou Luxembourg, a rappelé Bocquet. Selon lui, cela explique pourquoi l'Europe est paralysée sur ces questions.

L'occasion est trop belle pour se plonger dans notre dossier entièrement consacré à l'évasion fiscale...