Procès Dassault fraude fiscale : simple brève dans le Figaro

Depuis lundi, Serge Dassault est jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment de fraude fiscale.

Le PDG du groupe Dassault et sénateur Les Républicains est notamment accusé d’avoir détenu quatre comptes de fondations et sociétés à l’étranger (aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein) pour dissimuler des actifs (jusqu’à 31 millions d’euros en 2006 et 11 millions d’euros en 2014) au fisc français. De Libération à France Info, en passant par le site d'Europe 1 et Le Parisien, les médias étaient nombreux ce jeudi, au dernier jour du procès, à relayer les réquisitions du parquet national financier (PNF) : deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et inégilibilté pour cinq ans. Le jugement est attendu pour le 1er septembre.

Lourdes charges et "arguties procédurales"

Pourtant comme le rappellait Challenge hier, "il n’y avait pas foule" au procès la veille. "Et pour cause, le sénateur milliardaire n’a pas daigné répondre à la convocation du tribunal." Pourtant, le juge Oliver Géron l’avait rappelé mardi, au deuxième jour du procès "Serge Dassault n’est pas hospitalisé, il exerce son mandat de sénateur, il semble en mesure de se déplacer."

Mais Dassault, 91 ans, ne s’est pas présenté au tribunal, pas plus qu’il n’a été entendu pendant l’enquête ouverte en 2014 visant son patrimoine. "Monsieur Dassault avait reporté à deux reprises ses audiences «par des moyens dilatoires», selon le parquet : il a même accordé plusieurs interviews [en janvier 2016] à la presse le jour d’une de ses audiences.", précise Le Monde. "C’était sans doute plus important que de s’exprimer sur les 31 millions qu’il a dissimulés", tacle Challenge jeudi. Il faut dire que les charges qui pèsent contre l’industriel sont lourdes. Comme le rappelleLe Parisien : "Une partie de l'argent dissimulé pourrait avoir servi à acheter des voix dans le cadre des campagnes municipales de 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes". Une enquête pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé dans laquelle Dassault est également mis en examen, avec sept autres personnes, dont l’actuel maire Serge Bechter (LR).

Par ailleurs, la sixième fortune de France est également jugée pour ne pas avoir déclaré 11 millions d’euros en 2014 et 16 millions d’euros en 2011 à la commission chargée de vérifier la situation patrimoniale des élus (HATVP). La défense de Dassault ? "Les seuls éléments apportés par Serge Dassault sont des courriers, dans lesquels il explique qu’il a hérité de ces fonds", explique le Monde.

Dès lundi les avocats ont tenté de faire reporter le procès, en multipliant les recours. "Les cinq des six premières heures de l’audience ont été consacrées à des questions de procédure", rapporte ainsi Challenge. Des avocats qui "multiplient les arguties procédurales" affirme pour sa part Libération qui estime que"se raccrocher aux formes plutôt qu’au fond du code pénal, c’est le seul espoir de Serge Dassault" alors que selon le quotidien "sur le fond, la messe est dite: Dassault a bien planqué 31 millions d’euros à l’étranger."

Quant au Figaro, propriété de Dassault ? Pas une ligne ou presque sur l'affaire, depuis le début du procès... hormis une brève publiée en page 7 du quotidien mardi, évoquant les tentatives de ses avocats d'obtenir une suspension du procès. En vain, les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par la défense ont été rejetées le lendemain. Ce que les lecteurs du Figaro n'ont pas sû.