Pour lutter contre les sites anti-IVG, le gouvernement étend le délit d'entrave au numérique

Robin Andraca - - Numérique & datas - 89 commentaires

Atteinte à la liberté d'expression ?

Pour lutter contre les sites partisans, souvent masqués, qui véhiculent un message anti-IVG, et sont parfois mieux référencés que le site du ministère de la santé, le gouvernement a peut-être trouvé une solution : les pénaliser (pour mieux les supprimer ?). C'est le sens d'un texte adopté ce 1er décembre à l'Assemblée nationale, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'IVG à tout moyen, et notamment au numérique. Une proposition de loi qui a fait bondir la droite, l'extrême droite et... La Quadrature du Net.

En luttant contre la désinformation, le PS aurait-il amoché la liberté d'expression ? L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er décembre, en première lecture, une proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce texte prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'IVG à tout moyen, et notamment au numérique. Pour rappel, l'entrave physique à l'avortement ou à l'information sur l'avortement est punie de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

Ce texte "a été voté, à main levée, après cinq heures ...

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