Outrage au drapeau : décret publié (JO)

Le Journal Officiel publie le décret d'application"relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore". En avril dernier, le procureur de Nice avait refusé de poursuivre l'auteur d'une photo montrant un homme fesses nues s'essuyant avec un drapeau (comme @si le signalait).

Le décret indique qu'un outrage sera puni d'une "amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore" Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti avait demandé à Michèle Alliot-Marie de sanctionner l'auteur de cette photo réalisée dans le cadre d'un concours organisé par la Fnac