NKM pour le "droit à l'oubli" ?

Le tribunal de grande instance de Nanterre a récemment ordonné au site Numerama de publier des extraits de condamnations judiciaires pour piratage à la demande des majors. Le référencement possible de ces extraits par Google va-t-il à l'encontre du droit à l'oubli ? C'est ce que semble penser la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le 11 juin dernier, Numérama publiait cet article indiquant qu'à la demande des majors, le TGI de Nanterre avait choisi Numerama pour publier des extraits de condamnations judiciaires pour piratage en vertu de la loi DADVSI. Le choix n'est pas innocent : Numerama est connu pour son opposition notoire à Hadopi. "Ils pensent sans doute, à tort ou à raison, que les lecteurs de Numerama sont des pirates qu'il faut éduquer, et que ces publications judiciaires serviront donc d'exemple. Dont acte.", indique-t-on à Numerama.

Ce sont au total 27 extraits de décisions de justice qui seront publiés en trois fois sur la page d'accueil du site : le 12 juin, le 17 juin et le 19 juin. Ces publications restent visibles 24 heures et sont supprimées le lendemain. Cette affaire aura permis à Numerama de gagner 10 000 euros en échange de ces publications. "Mais Numerama ne souhaite pas gagner d'argent grâce au piratage et se prêter ainsi à la critique caricaturale que forment certains de nos détracteurs" et a donc demandé à ses lecteurs de déterminer l'usage de cette somme.

Le 12 juin, un homme réagit à la publication de sa condamnation sur la page d'accueil de Numerama : "Bonjour, J'ai été jugé en octobre 2008, je figure sur la 1ere page de votre site. Une de mes connaissances m'a déjà contacté pour me prévenir... Cette affaire date d'il y a 6 ans.... une erreur de jeunesse... Cela veut dire que, dans peu de temps en tappant mon nom et prénom sur Google je serai indexé ? A vie ?".

Numerama indique avoir pris toutes les mesures techniques pour éviter le référencement. Cela dit, les médias en ligne n'ont pas tous leur expertise en la matière, disent-ils. Et le site pose donc la question du droit à l'oubli : "En demandant à Numerama, donc à une publication en ligne, de diffuser des publications judiciaires, le tribunal de Nanterre crée un effet collatéral dont il ne se doutait probablement pas : il restreint fortement le droit à l'oubli."

Une opinion a priori partagée par Nathalie Kosciusko-Morizet qui a posté ce matin ce message laconique sur Twitter menant vers l'article de Numerama

(Par Jean-Guillaume Santi)