Niches fiscales : et une annonce de plus !

Il a suffi d'une note de Moody's le 17 août, mettant en garde la France d'une possible perte de la note AAA, pour que l'Elysée annonce le lendemain matin qu'une réunion -urprise se tiendrait en fin de semaine au fort de Brégançon sur la croissance et les déficits publics. A l'issue de cette réunion, un communiqué a annoncé un coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les niches fiscales. Rien de vraiment très neuf, François Fillon avait annoncé lui-même au mois de juin un coup de rabot de 10%. Mais il urgeait de montrer que l'on agit.

A l'issue de la réunion de Brégançon à laquelle ont participé, autour de Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde (économie) et François Baroin (Budget), le gouvernement a annoncé que "dix milliards de niches fiscales et sociales seront supprimées à l'automne", sans plus de précisions, les arbitrages définitifs n'étant rendus que début septembre. Dans une interview au Figaro.fr, Baroin est resté tout aussi évasif, en tenant à préciser que "les publics fragiles seront épargnés par le rabot ou la suppression des niches" et que "la politique familiale sera elle aussi préservée".

L'annonce de 10 milliards d'euros d'économies correspond, à la louche, à ce qui était prévu. Si l'on prend en compte les 75 milliards d'euros de niches fiscales et les 45 milliards de niches sociales, 10% d'économies sur ces deux types de niches correspondent à environ 12 milliards. On est donc dans le même ordre de grandeur qu'au mois de juin. Mais l'avantage de choisir un chiffre brut plutôt qu'un pourcentage, c'est de pouvoir annoncer deux fois la même mesure !

Depuis 2007, la droite annonce régulièrement la réduction des niches fiscales pour rassurer Bruxelles et les marchés, sans jamais le faire. Relisez notre observatoire : "Le gouvernement s'attaque aux niches fiscales... comme en 2007, 2008 et 2009 !"