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Mis en examen / attouchements : publier le nom ? (Charente Libre)
"Pourquoi avez-vous jeté en pâture à l'opinion publique le nom du président du club de football de Saint-Brice soupçonné d'attouchements sexuels sur des enfants?» demandent des lecteurs du quotidien La Charente Libre qui leur répond.
La Charente Libre répond : "La loi n'interdit pas la publication du nom des personnes mises en examen ou même simplement mises en cause (...) La loi interdit la publication du nom d'une personne mise en examen et même d'une personne jugée et condamnée si cette publication permet d'identifier la victime, à condition toutefois que celle-ci soit mineure, ce qui est le cas dans les affaires d'inceste. Cette disposition vise à protéger la victime."
En pratique "on ne publie le nom des personnes condamnées pénalement que si la peine est égale ou supérieure à six mois de prison ferme. À moins de six mois de prison ferme ou en cas de prison avec sursis, nous ne publions pas les identités. (...) Les personnes mises en examen ne sont nommées que si elles sont placées en détention."
"Dans le cas de Saint-Brice, fallait-il dire simplement «le président du club», ce qui eut été hypocrite? Fallait-il dire «un dirigeant», ce qui aurait laissé planer le doute sur toute une communauté de bénévoles? Fallait-il ne pas citer le club, ce qui serait contraire à la mission d'informer? D'où notre choix"
