Mediator : l'éditeur courageux en sera pour sa poche
La rédaction - - 0 commentairesC'est une censure qui coûte cher.
En juin 2010, le tribunal de grande instance de Brest avait ordonné le retrait du sous-titre du livre d'Irène Frachon, Mediator, combien de morts ? à la demande du laboratoire Servier. Comme nous l'avions détaillé, cette censure avait handicapé la sortie du livre, qui ne s'était vendu qu'à 3500 exemplaires. Sept mois plus tard, la cour d'appel de Rennes a donné raison aux Editions-dialogues.fr, et condamné Servier à 3000 euros au titre des frais de défense. Mais Charles Kermarec, l'éditeur du livre, n'est pas satisfait pour autant. Il s'en est expliqué dans une lettre ouverte aux parlementaires. Extraits : "J’assume totalement le titre de ce livre. Je l’ai voulu. Au final le juge de la Cour d’Appel a infirmé le jugement brestois et conclu à la légitimité de son titre estimant qu’il avait provoqué sur le médicament, la politique du laboratoire Servier et les insuffisances de l’Afssaps, le nécessaire débat voulu et initié par le docteur Frachon. |
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Le laboratoire Servier a été condamné. Le juge a pointé ses mensonges et contradiction, observant qu'il ne pouvait demander notre censure et prétendre ne pas s'opposer à la liberté d'expression. (...) Nous avons gagné: sur les principes, sur la liberté d’expression. Sur toute la ligne ? Eh bien non !
Je prétends que la liberté d’expression n’est pas affirmée. Le juge d'appel a déclaré Servier menteur, truqueur. Le juge d'appel a condamné Servier à nous payer 3 000 euros au titre de nos frais de défense. Je ne me bats pas pour de l’argent. Mais quand un petit éditeur qui l’emporte sans conteste sur les principes bénéficie d’un jugement qui condamne un laboratoire aussi malhonnête que milliardaire à lui verser 3 000 euros lui laissant 14.579 euros de débours à sa charge, on peut être assuré que la liberté d’expression n’a pas gagné. Combien de procès gagnants me coûtant chacun 15.000 euros pourrais-je endurer contre tel ou tel ?
La liberté d’expression n’a pas de prix. Mais elle a un coût que je ne pourrais pas supporter plusieurs fois l’an. Elle devient un luxe que les petites ou moyennes maisons d’édition ne peuvent se permettre.
Le jugement de la Cour d’Appel de Rennes est parfait. Inattaquable. Irréprochable. Mais, Messieurs les Parlementaires, la faille dans la loi de 1881 est béante, qui n’oblige pas le juge à indemniser les entreprises de presse et d’édition à hauteur de leurs débours quand pour les faire taire on les attaque sur leur point faible : les finances.
La liberté d’expression ne sera plus lettre morte quand vous aurez conforté cette loi essentielle, en lui ajoutant cet appendice".
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