"Martyr d'Hadopi" / TF1 : Courroye classe (encore) sans suite

Il est considéré comme le "premier martyr d'Hadopi": Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1, avait été licencié par la chaîne en 2009 pour des propos "anti-Hadopi" (@si détaillait l'affaire ici). Aujourd'hui, dans une tribune à Rue89, il revient sur les suites juridiques de son licenciement, précisant qu'après un classement sans suite de l'affaire par le procureur de Nanterre (un certain Philippe Courroye), il ne reste plus qu'à attendre la décision des prud'hommes... en mai 2011, soit deux ans après les faits.

Bourreau-Guggenheim avait écrit un courriel personnel à la députée de sa circonscription, Françoise de Panafieu, pour lui faire part de son avis défavorable sur le projet de loi Hadopi. Il était alors responsable du pôle innovation web de TF1, mais c'était en tant que "simple citoyen" qu'il s'exprimait, avait-il affirmé à l'époque. Mais l'élue avait transmis le message à Christine Albanel, ministre de la Culture de l'époque, dont le cabinet avais transmis le message à TF1, conduisant au renvoi de Bourreau-Guggenheim.

Alors que la Commission Hadopi entre tout juste en action, puisqu'elle a été saisie lundi d'une première plainte, Bourreau-Guggenheim profite de l'actualité pour donner de ses nouvelles. Dans une tribune à Rue 89, il revient sur les derniers épisodes juridiques qui ont suivi son licenciement et sa plainte contre TF1 pour "discrimination en raison de ses opinions".

"Après plusieurs mois d'instruction, le procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye, a conclu le 6 mai au classement sans suite de ma plainte, au motif que le délit de discrimination ne pouvait être «juridiquement qualifié au regard des dispositions de l'article 225-1 du code pénal». En d'autres termes, et de façon très contradictoire, mon licenciement ne serait pas dû à mes opinions", écrit-il.

"Si une telle décision devait faire jurisprudence, aucun employé n'aurait plus la possibilité de s'exprimer sur les enjeux de société -en son nom propre, en dehors du cadre de son travail- sans l'accord explicite de son employeur, assure-t-il. C'est donc la liberté d'expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire."

Pourtant, "malgré cette regrettable erreur d'appréciation du juge Courroye (qui n'est pas juge, mais procureur, ndlr)", tout n'est pas perdu pour l'ex-salarié de TF1. Il reste une autre piste susceptible d'aboutir : le conseil des prud'hommes. Mais Bourreau-Guggenheim assure que TF1 manoeuvre pour retarder le jugement : "Loin d'être en reste, la chaîne, par l'intermédiaire de ses avocats, multiplie les manœuvres juridiques pour reculer l'échéance d'une quelconque conclusion. Ainsi, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, que j'avais également saisi, a renvoyé l'examen de mon dossier au 16 mai 2011. Nous nous trouverons alors deux ans après les faits." Signalons tout de même qu'il n'est pas rare qu'une procédure devant les prud'hommes dure de très longs mois.

Il annonce également la création prochaine d'une association : Affaire d'opinion. "Elle dépassera ma propre personne et aura pour objet la protection des valeurs démocratiques et la libre expression".

(Par Julie Brafman)