magistrats : argumentaire tronqué de l'Elysée (Eolas)

L'avocat-blogueur maitre Eolas cite un texte qui serait un argumentaire de l'Elysée distribué aux députés à propos de l'affaire Laetitia et de la fronde des magistrats face aux déclarations présidentielles promettant de punir ceux qui ont "laissé faire cette faute".

"Les mises en page (gras, italiques et soulignés) sont d’origine", précise Eolas.

Affaire Laëtitia et dysfonctionnement dans la chaîne pénale Contexte: "Le 3 février, à l’occasion d’un déplacement à Orléans consacré à la sécurité, le Chef de l’Etat a réaffirmé son intention que toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à la remise en liberté de Tony MEILHON, principal suspect du meurtre ignoble de la jeune Laëtitia à Pornic.«Le risque zéro n’existe pas, mais tout expliquer par la fatalité, c’est se condamner à l’impuissance» a-t-il ajouté. En diligentant des enquêtes d’inspection, Michel MERCIER et Brice HORTEFEUX ont précisé que «s’il y a eu des dysfonctionnements, ils ne peuvent pas rester sans réponse». Pour protester contre ces déclarations, les magistrats du TGI de Nantes ont décidé une grève des audiences jusqu’au 10 février et exigé qu’aucune procédure disciplinaire ne soit mise en œuvre."

"Penser que cet argumentaire émane de l’Élysée est accablant. Le Président de la République est le garant du fonctionnement des Institutions et de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Et là, il se retourne contre l’autorité judiciaire, et via une présentation des faits tronqués. Ce n’est bien sûr pas la phrase citée qui a mis le feu aux poudres. C’est cette phrase là, non citée, et pourtant reprise en boucle dans les médias: «Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s’assurer qu’il sera suivi par un conseiller d’insertion, c’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c’est la règle.»" ajoute maitre Eolas. " Depuis le début, les magistrats fustigent le fait que par cette phrase ci-dessus rappelée, le Président, sans attendre les résultats de l’enquête de l’IGSJ, affirme qu’il y a eu faute et qu’elle sera sanctionnée, alors même que les magistrats nantais, sachant comment fonctionne leur service en sous effectif criant, savaient bien qu’aucune faute ne pourra être retenue à leur encontre pour avoir considéré comme non prioritaire un dossier de mise à l’épreuve pour outrage à magistrat."

L'occasion de lire la chronique de Daniel Schneidermann Sidi Bouzid et Nantes.