L'Oréal face à eBay (presse nationale)
Gilles Klein - - 0 commentairesLe groupe l'Oréal a perdu son procès contre le site de vente entre particuliers eBay explique Libération, tandis que Le Figaro parle d'une nouvelle audience le 25 mai pour une médiation.
Un affrontement qui évoque celui qui oppose les détenteurs de droits aux plate-formes de partage de vidéos, elles aussi accusées de favoriser la piraterie. Dans les deux cas, la justice française semble progressivement évoluer en faveur des acteurs de l'Internet.
"C’est une grande claque pour L’Oréal et un gros ouf de soulagement pour eBay qui prend une jolie revanche après ses condamnations en 2008 face à LVMH et Hermès. Dans une décision très attendue et qui pourrait faire jurisprudence, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le premier qui réclamait 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts au site coupable, selon L’Oréal, d’être devenu « l’un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques ». Le TGI de Paris a estimé qu’eBay ne faisait qu’« aider » les 12 millions d’internautes français inscrits à vendre leurs biens mais qu’il ne « contrôlait » pas le contenu des 112 millions d’offres déposées quotidiennement sur son site. A ce titre, il est bien un simple hébergeur et non un «éditeur», responsable de ses contenus, comme l’affirme L’Oréal. Un statut que la loi sur la confiance dans l’économie numérique assimile à celui d’intermédiaire technique et dont la responsabilité – limitée – est clairement définie." Quotidien Libération jeudi 14 mai 2009  |  |
 | "Une nouvelle audience réunira les deux entreprises le 25 mai pour qu'elles coopèrent avec un médiateur." explique le chapeau de l'article du Figaro  Le Figaro jeudi 14 mai 2009"La décision du tribunal de grande instance de Paris a fini par tomber : eBay et L’Oréal sont contraints de s’entendre pour lutter ensemble contre la contrefaçon. (...) "Mais, comme le rappelle le dirigeant d’eBay en France, certaines marques françaises de luxe collaborent davantage avec eBay à l’étranger que dans leur pays d’origine." "Dans l’Hexagone, le sujet a pris un tour politique qui semble figer les protagonistes dans des discours de principe. PriceMinister, le petit concurrent français d’eBay, tente d’en profiter. Hier, Pierre Kosciusko-Morizet a affirmé à point nommé que son entreprise savait lutter contre la contrefaçon : PriceMinister a détecté plus de 2 800 contrefacteurs dont plus de 98 % ont été bloqués avant l’apparition des offres sur son site." |
"Après avoir condamné eBay à verser 20.000 euros à Hermès et 40 millions d’euros à LVMH (propriétaire des « Echos ») en 2008, la justice a arbitré hier en faveur du site américain de vente aux enchères. Elle a débouté le groupe français de cosmétiques, L’Oréal, qui avait porté plainte pour contrefaçon il y a deux ans" explique les Echos Quotidien Les Echos du jeudi 14 mai 2009 La conclusion de l'article semble contredire celle du Figaro :"Mais, hors de France, l’heure n’est pas encore à la collaboration. Au Royaume-Uni et en Espagne, L’Oréal attend toujours les décisions de justice, après les plaintes qu’il a déposées contre eBay. En Belgique, la justice lui a donné tort en 2008." |  |