Loi de programmation militaire : bientôt une "dictature numérique" ? (Les Echos)

Ancien président du Conseil national du numérique, nommé "Digital champion" par Fleur Pellerin (en fait, représentant de la France auprès de la Commission européenne sur les questions numériques), Gilles Babinet dénonce, une semaine après le vote de la loi de programmation militaire, l'article 13 du texte qui encadre la surveillance des données. "Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exception pendant la guerre d’Algérie, a déclaré Babinet aux Echos. Il n’y a plus de pouvoir du juge. (...) Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique".

Babinet assure même que cette "loi va bien plus loin que ce que permet la loi américaine" car la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), chargée de contrôler le dispositif, n'aurait qu'un pouvoir limité.