Licenciement Siné : Charlie Hebdo condamné

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C'est une victoire pour Siné. Charlie Hebdo a été condamné, le 30 novembre, par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser au dessinateur des dommages et intérêts, pour rupture de contrat abusive, annonce aujourd'hui l'inspecteur du travail socialiste Gérard Filoche sur son blog. Le dessinateur avait été licencié en juillet 2008 pour des propos considérés comme antisémites.

C'est une victoire pour Siné. Charlie Hebdo a été condamné, le 30 novembre, par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser au dessinateur des dommages et intérêts, pour rupture de contrat abusive, annonce aujourd'hui l'inspecteur du travail socialiste Gérard Filoche sur son blog. Le dessinateur avait été licencié en juillet 2008 pour des propos considérés comme antisémites.

Le tribunal juge qu'"il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Siné sont antisémites... ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant..." D’autant, continue le jugement, que celui-ci était soumis à la relecture du directeur de la publication, en l’occurrence Philippe Val. Aucune faute ne peut être reprochée à Siné, souligne à plusieurs reprises le jugement. Le tribunal reproche également à Charlie hebdo l’absence de préavis et la « façon d’annoncer à un collaborateur que le contrat liant les deux parties a cessé » (la lettre de rupture est arrivée bien après l’annonce de la fin de la collaboration de Siné, dans le journal), relate Filoche.

Le 2 juillet 2008 Charlie Hebdo publiait une chronique de Siné ou celui-ci fustigeait l’arrivisme de Jean Sarkozy en ces termes : "Jean Sarkozy, digne fils de son paternel et déjà conseiller général de l'UMP, est sorti presque sous les applaudissements de son procès en correctionnelle pour délit de fuite en scooter. Le Parquet a même demandé sa relaxe ! Il faut dire que le plaignant est arabe ! Ce n'est pas tout : il vient de déclarer vouloir se convertir au judaïsme avant d'épouser sa fiancée, juive, et héritière des fondateurs de Darty. Il fera du chemin dans la vie, ce petit ! ». Le 16 juillet le dessinateur apprenait dans Charlie Hebdo qu’il était renvoyé.

Les éditions Rotatives, société éditrice de Charlie hebdo, sont donc condamnées à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au dessinateur, selon Filoche. Elle devraient publier en Une du journal sur un bandeau de 15 cm le communiqué judiciaire suivant :« Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008 » et ce sous astreinte de 2 000 euros par numéro non conforme.

Le jugement, prononcé le 30 novembre, a été envoyé à Siné et à ses avocats aujourd'hui, 9 décembre. Siné, contacté par @si, a confirmé l'information.

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