Les risques d'une justice de proximité (Blog Nord Eclair)

Cela commence par une banale histoire de place de parking et ça se termine par 48 heures de garde à vue et cinq mois de prison ferme requis par le procureur. Dans un billet relayé notamment sur twitter par Maître Eolas et le chef de service Police Justice d'Europe 1, un chroniqueur de Nord Eclairraconte sur son blog comment un automobiliste qui faisait ses courses a failli faire de la prison pour une banale altercation avec une maire-adjointe. Une histoire qui aurait pu mal se terminer pour l'accusé si, tout comme la police, la justice avait été de proximité.

"C'est l'histoire d'une querelle pour une place de parking de supermarché à la veille de Noël, explique Didier Specq, chroniqueur judiciaire à Nord Eclair. Au départ, ce sont deux automobilistes qui s'invectivent pour une place de parking. D'un côté, un jeune homme de 29 ans, étranger, Ebrahim S., demeurant à Halluin. De l'autre côté, une adjointe au maire d'Halluin (près de Roncq) qui semble le connaître. Toujours est-il que l'altercation (c'est le jeune homme qui cède finalement la place à l'adjointe) se solde par des injures et un doigt d'honneur. Pas de témoin. Le jeune homme dit qu'il a été injurié tout autant. L'adjointe ne dit pas qu'elle a été injuriée en tant qu'adjointe." Fin de l'histoire ? Non. L'adjointe porte plainte et le jeune homme est placé en garde à vue. A l'issue de la garde à vue de 48 heures, l'automobiliste est renvoyé devant la justice.

Au procès, le procureur requiert... cinq mois de prison ferme avec arrestation immédiate ! Mais le juge ne suit pas du tout ce réquisitoire : l'accusé s'en sort finalement par une condamnation à 38 euros d'amende pour "injures non publiques". Que faut-il retenir de cette histoire ? Qu'il faut, écrit Specq, "se méfier des procureurs qui seraient totalement indépendants et auraient le libre choix de l'opportunité des poursuites (au moins les procureurs actuels doivent rendre compte au pouvoir politique de leurs orientations répressives même si c'est a posteriori et pas dans le détail)".

Il souligne en effet que "dès le début de la garde à vue, légalement, le substitut du procureur de permanence est averti", et qu'il a donc autorisé la garde à vue pour une broutille. Sauf qu'elle concernait une élue locale... Le journaliste enjoint donc à "se méfier" "de tous ceux qui prônent la justice de proximité", "car les pouvoirs locaux pourraient s'en emparer".