Les profits de Call of Duty aux Bermudes (BFM)

Laure Daussy - 22 juillet 2013 - 0 commentaires

Call of tax evasion.

Selon le site de BFM Business, tous les profits générés hors des Etats Unis par l'entreprise de jeux vidéo Activision Blizzard, (concepteur de Call of Duty notamment) partent directement aux Bermudes grâce à un montage d'optimisation fiscale.

Fin mars, 2,7 milliards de dollars de profits dormaient dans ce paradis fiscal des Antilles, soit 60% de la trésorerie totale de la société, indiquent les comptes trimestriels de l'entreprise, rapportés par BFM. Cela permet de ne payer quasiment aucun impôt. Ainsi, en 2012, Activision Blizzard n’a payé que 38 millions de dollars d’impôts hors des Etats-Unis, soit seulement 4,8% de ses bénéfices, indiquent les comptes annuels. Alors que l’international représente la moitié des revenus de l’éditeur, il ne représente que 12% de l’impôt acquitté, indiquent aussi les comptes annuels.

Pour arriver à ce résultat, "Activision Blizzard a créé au moins sept filiales aux Bermudes, et au moins autant au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis, précise BFM. Jusqu’en 2011, l’éditeur utilisait encore un autre paradis fiscal, le Luxembourg. Il utilise aussi les failles de la fiscalité européenne : il a créé au moins six filiales néerlandaises résidentes elles aussi aux Bermudes", détaille ainsi l'article de BFM.

"Au final, ce montage complexe obéit à une logique simple. Là où il n’y a pas d’impôt, les filiales sont très rentables. Mais là où un impôt est prélevé, les filiales font très peu de bénéfices -sûrement un hasard..." explique BFM. Ainsi, tous les bénéfices hors Amérique du nord remontent vers une filiale baptisée ATVI CV, immatriculée aux Pays-Bas, mais résidente fiscale aux Bermudes, ce qui permet de ne pas payer d'impôt sur ses bénéfices. En 2011, cette filiale a réalisé une marge avant impôt de 46% sur un chiffre d’affaires de 660 millions d’euros. Mais, avant d’arriver aux Bermudes, les bénéfices passent par une autre filiale, Coöperatie Activision Blizzard UA, installée près de l’aéroport d’Amsterdam et qui, elle, s'acquitte de ses impôts aux Pays-Bas, au taux légal de 25% des bénéfices. Mais cette filiale est très peu rentable: en 2011, elle a réalisé une marge avant impôt de seulement 1%, sur un chiffre d’affaires de 953 millions d’euros, selon ses comptes. Résultat: les impôts versés au fisc néerlandais sont très faibles : 2,4 millions d’euros en 2011.

Comment arrive-t-on à des bénéfices si faibles ? Pour que le bénéfice soit le plus petit possible, la rentabilité est délibérément plombée, explique BFM. Par exemple, la filiale Coöperatie Activision Blizzard UA paye sur chaque jeu vidéo vendu de très importantes royalties sur les brevets utilisés à ATVI CV, la filiale qui réside fiscalement aux Bermudes. Ces royalties ont absorbé 69% du chiffre d’affaires en 2011, et même 84% en 2010.

Le même principe s’applique en France, où l’éditeur de jeux vidéo possède deux filiales: Activision Blizzard France SAS et Blizzard Entertainment SAS, toutes les deux très peu rentables. La première ne paye quasiment pas d’impôt : 64 609 euros en 2011. Pour la seconde, c'est pire : elle ne paye aucun impôt, mais c'est au contraire le fisc qui lui doit de l'argent.

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