Jean-Paul Richier 2 février 2024 à 16:30

Bienvenue à Enzo Dubesset. 😊

Mais, même si on ne peut pas suivre tous les médias en temps réel, il est malencontreux qu'il n'ait pas cité la séquence "L'Oeil du 20 heures" en date du… 29 janvier.

L'Oeil du 20 heures est une séquence-enquête de 5 mn diffusée de temps en temps au JT de 20 heures de France 2, qui peut être intéressante.

Les réflexions étaient les mêmes (modalités purement déclaratives du droit aux dons défiscalisés, référé de 2020 de la Cour de Comptes…).

Deux exemples étaient cités (l'un contrebalançant l'autre, histoire de ne pas se faire accuser de parti-pris) :

- le Libi France, qui soutient les soldats israéliens,

- le CCIE, Comité contre l’islamophobie en Europe, qui est le remake (en version plus prudente) du CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France), dissous en 2020, lequel instrumentalisait la notion très floue d'"islamophobie" pour faire la promotion d'un islam rigoriste et/ou politique, en tout cas communautariste et clivant. 

(NB : le CCIE est sis à Bruxelles, mais les dons versés à des organismes établis dans un État européen autre que la France peuvent aussi faire l'objet d'une défiscalisation, il faut simplement les mentionner dans l'annexe 2042 RICI).

poisson 2 février 2024 à 11:27

Oui, ces dons défiscalisés m'ont toujours semblé un jeu de dupes et je cherche toujours l'embrouille. N'est-ce pas une manière pour l'état de se désengager? 

En tout cas on est obligé de reconnaître que c'est une petite liberté qui nous est donnée. 

Et donc ce serait une bonne chose de supprimer cette niche fiscale?, au nom qu'elle sert à une presse d'extrême droite? Elle fait tellement peur, on est tellement démunis?, qu'on en est à sucrer la liberté d'expression? 

Mais on le voit pourtant, que c'est la presse possédée par la finance qui nous plombe, pas eux!
Plus facile de se les payer eux, pour sûr. Style cherchons les clefs, perdues sous l'arbre, ici sous le réverbère, ailleurs on voit rien.

C'est le moment où on se tire une balle dans le pied :-( 

Pour la presse (et sa liberté)c'est sans doute différent, mais à savoir : 

Les associations loi 1901, elles, ne s'autoproclament pas, elles envoient une demande à la préfecture. C'est vrai que c'est après qu'une assemblée générale a accepté son devenir d'utilité publique.

Voici les règles en cours : 

"Pour être reconnue d'utilité publique, en tant qu'association, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

• Être d'intérêt général
• Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
• Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)
• Avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par vos statuts
• Avoir une solidité financière sérieuse (c'est à dire un montant minimum de ressources annuelles de 46 000 €, un montant de subventions publiques inférieur à la moitié du budget et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices)

Un organisme est d'intérêt général s'il remplit les 3 conditions suivantes :

• Il n'exerce pas d'activité lucrative
• Sa gestion est désintéressée.
• Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes

Une période probatoire de fonctionnement d'au moins 3 ans après la déclaration initiale de votre association à la préfecture est nécessaire avant de demander la reconnaissance d'utilité publique."

Si tout ça c'est "du vent" quand il s'agit des médias, il y a peut-être une raison... Pour les médias identitaires pernicieux, adressons nous aux instances si on considère qu'elles sont défaillantes, mais en est-on sûr?

Et non pas dénonçons-les sur @si, car pour moi c'est assez pernicieux la publication de cet article.

Davesnes 1 février 2024 à 17:06

Cet article, ou plutôt son contenu, me met dans une colère noire. Membre d'Acrimed, j'ai suivi de près, de très près, la demande qu'avait faite Acrimed de pouvoir faire bénéficier ses membres et donateurs de l'exonération fiscale. Ce fut un véritable chemin de croix qui a duré 6 ans. Acrimed a eu le tort de faire les choses dans les règles alors que la plupart des associations ne s'embarrassaient pas de faire une demande auprès de l'administration. On peut même parler d'acharnement de la part de l'administration fiscale alors qu'Acrimed remplissait toutes les conditions et a fourni un dossier des plus copieux pour le prouver. Acrimed a écrit un article intitulé "Acharnement de l’administration fiscale contre Acrimed" exposant toutes ses démarches.
Ce qui me fait dire qu'il ne s'agit pas d'un problème d'effectifs au niveau des contrôleurs ou des inspecteurs mais bien d'une volonté délibérée de pénaliser Acrimed, l'empêcheur de tourner en rond.

Au milieu de la bataille judiciaire contre l'administration fiscale, Acrimed relevait, en 2014, que des organisations d'extrême droite étaient considérées comme des organismes d'intérêt général. Du coup, le président de l'époque (ce cher Henri Maler), citant l'exemple de CIVITAS, une association dont l’objectif est de « former et préparer les laïcs à la restauration d’une France chrétienne », écrivait à la Direction des Finances publiques pour demander communication de la liste des organismes bénéficiant des articles L.200 et L.238 bis du code général des impôts (qui permettent de  délivrer des reçus fiscaux).
La réponse vaut son pesant de cacahuètes, comme on peut le voir dans l'article "Humour fiscal : l’administration nous répond qu’elle ne sait pas ce qu’elle fait". En résumé : "Les organismes bénéficiant des dispositions précitées [les articles 200 et 238 bis du code des impôts] ne font pas l’objet d’un recensement. Dans ces conditions la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de satisfaire votre demande".

Les moyens employés par l'administration fiscale pour décourager Acrimed n'ont pas porté leurs fruits puisqu'au terme de plusieurs audiences, appel, contre-appel, "le ministère des Finances a perdu sa bataille judiciaire contre Acrimed".

Ce qui me fait dire, in fine, que si une administration a les moyens de mettre en œuvre toute une machinerie pour nuire à une modeste association comme Acrimed, qui remplissait pourtant toutes les conditions pour délivrer des reçus fiscaux, elle doit bien avoir les moyens de faire la même chose pour des organisations qui ne peuvent en aucun cas se prévaloir de l'intérêt général. 

ramon 4 1 février 2024 à 17:00

Donc, un article argumenté et structuré, c'est encore possible sur ASI.

Un petit rayon de soleil au coeur de l'hiver.

Asinaute sans pseudo a50cd 1 février 2024 à 14:52

L'administration et le gouvernement vont lire ça et immédiatement multiplier les contrôles de Basta, Acrimed, Radio Parleur et compagnie tiens ..

Alain V 1 février 2024 à 12:19

A double tranchant. Si l'administration fiscale a plus de moyens pour contrôler les "associations d'intérêt général", elle ne le fera pas que pour celles qui sont cataloguées à l'extrême-droite. La question s'était posée pour les dons pour "Un bateau pour Gaza".

lord 1 février 2024 à 11:40

A voté. Passionnant et indispensable

MainInvisible 1 février 2024 à 11:38

Les séparatistes, et donc ceux qu'on doit sanctionner, sont ceux que Jupiter et ses séides ont décrété hors de l'arc républicain. Exemple, dans l'éducation : le lycée Stanislas de Paris  fait partie de l'arc républicain contrairement au lycée Averoes de Lille.

Etienne Delabouglise 1 février 2024 à 11:29

Merci d'avoir abordé ce sujet trop peu traité dans la presse alors que ça pèse quand même lourd en terme de manque à gagner pour le service public.