Lenteurs inexpliquées de l'affaire Polanski (Le Temps)
Gilles Klein - - 0 commentaires"
Quand donc les autorités suisses vont-elles statuer sur l’extradition de Roman Polanski?" demande le quotidien suisse Le Temps.
| "Une lenteur qui étonne plus d’un familier de ce type de procédures. Neuf mois après son arrestation à Zurich, le 26septembre 2009, à la demande des Américains, Roman Polanski attend toujours dans son chalet de Gstaad, où il a été placé en résidence surveillée dès le mois de décembre, avec port d’un bracelet électronique. (...) Plusieurs sources le confirment: la ministre de la Justice a tenté de faire monter le dossier à l’échelon ultime, celui du gouvernement, mais sans y parvenir, en tout cas pas jusqu’ici. Il n’y a pas de base légale ni de raisons politiques suffisantes pour que le Conseil fédéral s’en mêle à ce stade, lui ont répondu en substance ses collègues il y a quelques semaines. En clair, c’est à elle de se débrouiller toute seule, à charge pour elle de bien mesurer les enjeux et les retombées politiques de sa décision, quelle qu’elle soit. (...) Lorsque les conditions juridiques de l’extradition sont réunies, la convention entre la Suisse et les Etats-Unis ne laisse pas de place à une appréciation politique." |
" En principe, Roman Polanski n’aurait donc pas la possibilité d’en appeler au Conseil fédéral en cas de décision positive de l’Office fédéral de la justice: ce recours de nature politique qui permet au Conseil fédéral de vérifier que les intérêts essentiels du pays ne sont pas compromis n’est en règle générale ouvert qu’en matière d’entraide judiciaire – la fourniture d’informations à un Etat étranger – mais pas pour l’extradition."
Un nouvel élément pour notre dossier Polanski un prévenu ordinaire ?